et 30 000 Château Lascombes 2009 n'ont pas été livrées ; enfin, que l'extrait de compte clients de la société société Ipso Facto fait apparaître un solde créditeur de 2 172 000 euros.

du 02 avril 2026 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Delphine THIBIERGE, Conseillère, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 19 décembre 2025, assistée de Léonie LACOMBE-LASNE

Section 1 *** ARRÊT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTS Madame [H] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [I] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Sylvia LACOMBE-BOUVIALE

1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE CINQ *** APPELANTE Madame Y... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Cour assistée de la SELARL DUMAINE - LACOMBE

représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Valérie LACOMBE, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 02591 du 15 / 06 / 2007 accordée par le bureau d'aide

. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience en chambre du conseil tenue le 29 Avril 2002, devant : Madame LACOSTE, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame A..., greffière présente à l'appel des causes

LACOSTE FOOTWEAR FRANCE représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20230889 S.A.S.

de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1207 S.E.L.A.R.L.

correspondances et documents échangés entre les services de la préfecture et les sociétés X et X concernant deux projets de parcs éoliens développés par ces sociétés sur le territoire des communes de Lacour-d'Arcenay

LACOSTE, Magistrat de la mise en état de la 2ème Chambre 2ème section, de la Cour d'Appel de PAU, Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame Béatrice Elisabeth X... épouse Y... née le 10 octobre 1958

TOULOUSE 22/05221 CADUCITÉ PARTIELLE grosse délivrée le 10/07/2025 à Me Odile LACAMP

le tribunal judiciaire de Paris dans le cadre des procédures référencées sous les numéros RG 25/12866, 25/12867 et 25/12868 engagées contre les sociétés Ralph Lauren France, Prada Retail France et Lacoste

Ainsi, aux termes du contrat avec la société Lancôme, Lancôme a demandé à OLT de lui prêter son concours pour la création d'une collection de maquillage en édition limitée signée '[A] [H]' , ci-après la

CABINET DE RADIOLOGIE GIBERT, LACOUT, ROZIER, agissant poursuites et diligences de ses associés ci-dessus nommés domiciliés en cette qualité au siège social : 47 boulevard du Pont Rouge 15000 AURILLAC

, avocat au barreau de PARIS, toque : T 1106 Madame [Y] [D] [Adresse 14] [Localité 12] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Michel LACORNE, avocat au

[Z] [1] ----------------------- Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le : à Me Valérie LACOMBE Me Stéphane EYDELY ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre

juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMES Monsieur [D] [B] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assisté de la SELARL DUMAINE - LACOMBE

Jugement rendu (e) le 26 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce No RG : 09/ 00901 Copies exécutoires délivrées à : Me Michèle DEFAINS-LACOMBE