: Monsieur [P] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Eric LACOMBE de la SELEURL MONTECRISTO - LACOMBE, avocat au barreau de PARIS, toque : J153 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Jugement du 17 DECEMBRE 2020 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG 20/00003 APPELANT : Monsieur [S] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Annabelle LACOMBE

Rôle N° 14/11410 [D] [J] [P] [F] C/ [Z] [K] [M] [H] Grosse délivrée le : à : Maître PASSET Maître ARNAUD-LACOMBE DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance

A...81370 ST SULPICE comparante APPELANT Monsieur LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE HAUTE GARONNE ... comparant représenté par la SELARL DUMAINE LACOMBE avocats au barreau de TOULOUSE ONT ETE CONVOQUES

Aux termes de leurs écritures laconiques, les appelants formulent les mêmes prétentions sans apporter le moindre élément nouveau au débat, si ce n'est l'affirmation péremptoire selon laquelle « l'inertie-de

l'article L.1242-12 du code du travail Monsieur X... demande que son contrat à durée déterminée signé le 07 janvier 2009 soit requalifié en contrat à durée indéterminée en alléguant que le motif visé "est laconique

soulevé que les éléments figurant dans le certificat de situation du 3 juillet 2023 sont insuffisants pour asseoir la poursuite d'une hospitalisation complète à la demande du préfet , le certificat est laconique

[Z] [W] [C], qui conclut à l'infirmation de l'ordonnance et à la mainlevée de l'hospitalisation, a soutenu que l'avis du 4 avril 2024 était laconique, ne contenait aucune précision, ni date des faits et

Enfin, les soins entrepris, notamment psychiatrique suite à un syndrome de stress traumatique, doivent partiellement être pris en compte, nonobstant le certificat médical laconique.

d'ailleurs, lors de deux réunions en date des 28 janvier et 25 novembre 2005, l'expert mentionnait que les réserves étaient levées ; que très étonnamment, dans son rapport en page 9, de manière très laconique

S' il se déduit de ce texte pour le moins laconique, que la consultation doit normalement intervenir préalablement à la mise en oeuvre de la déduction, aucun formalisme particulier n' est toutefois imposé

Par ailleurs, ses développements laconiques ne permettent pas plus de considérer que son état de santé était tel qu'il n'aurait pu faire l'objet le 19 janvier 2024 d'une obligation de quitter le territoire

B se borne à indiquer de manière laconique qu'il a droit à un titre de séjour du fait d'une vie commune avec son épouse française depuis août 2019.

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel TURPIN de la SELEURL SELURL JURIS LABORIS, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-MALO Représentée par Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, Postulant, avocat

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2022, la société civile immobilière Invest K, représentée par Me Lacombe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

Bois-Gérard (en arrivant du rond-point proche du site de Madine) ; 2) l'arrêté ordonnant l'installation d'un panneau de signalisation routière marquant l'obligation de tourner à droite vers la rue du Lavoir

C...procède de façon laconique, imprécise et non circonstanciée pour affirmer que M. Alain X...aurait été " ignoré ".

Pour caractériser les réponses laconiques du nouveau DRH, Mme [V] produit trois mails de M.