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829 résultats pour « Lacourt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69eafa35cdc6046d4756cc70

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET, greffier ENTRE : S.A.S.U RELAIS [D] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie LACQUIT

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f052

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

née le 28 Juillet 1980 à BASTIA (20200) Chez Madame Micheline Z... ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Nelly LABOURET, avocat au barreau

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CA

1ère Chambre

68e89301f271a402af33b830

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CORONA ETANCHEITE Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS et ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT ETIENNE S.A.S.

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CA

Première Présidence

68f07bf78df3795388ea9992

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[C] [L] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme [Y] [G] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed25

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

LOLO 2 rue Ravignan 75018 PARIS représentée par Me Gilbert THEVENIER (avoué à la Cour) assistée de Me Vanessa BELLAHSEN-MARJOUX de la SCP LACOURTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0075

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69ce0259cdc6046d47d2e3ef

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

BENAZZOUZ, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : L'Association Pour personnes en Situation de Handicap -34 (APSH 34) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie MONSARRAT LACOURT

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CA

Cour d'Appel

6253c8b5bd3db21cbdd8606f

Appel

26 mars 2002

26 mars 2002

diligences prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par la SCP VERDUN-SEVENO, avoué assistée de Maître DESFORGES Valérie avocat plaidant pour le Cabinet LACOURTE

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CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd8753e

Appel

9 septembre 2005

9 septembre 2005

réception postée le 5 décembre 2003 qui a été retournée par la Poste sans distribution au destinataire au motif que celui-ci n'habitait pas à l'adresse indiquée en l'espèce: 1640 chemin de Golse 82.290 LACOURT

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CA

1ère Chambre

68f1cd872f77035fb0bf7f56

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

AUNOBLE INDUSTRIE Représentant : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - Représentant : Me Camille GARNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.S.

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CA

Chambre 1-7

662209619ce142000838966f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE, plaidant Monsieur [M] [P] né le 02 Mars 1958 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jérôme LACROUTS de la SELARL

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CA

Chambre 1-3

64a7af0c3bcaf505db69627e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ITALGEST REAL ESTATE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sarah CAMINITI-ROLLAND Me Jérôme LACROUTS Me Fabien GRECH Décision déférée à la Cour : Ordonnance

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CA

Cour d'Appel

6253cb54bd3db21cbdd8d511

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

né le 24 Mars 1949 à ALERIA (20270) ... 20240 VENTISERI représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Nelly LABOURET-MAUREL, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

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CA

Chambre Commerciale

697328a9cdc6046d4764cae0

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ENEDIS [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Après avoir entendu à l'audience d'incident de mise en état du 04 décembre 2025

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Chambre civile Section 2

63bfb23e5e2fbe7c9004357a

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU ONZE JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-TROIS APPELANTE : Mme [W] [O] née le 5 Mars 1975 à [Localité 4] lieu-dit [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Nelly LABOURET

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CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9301a

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

née le 02 Octobre 1983 à TEMERA (MAROC) ... 20230 LINGUIZETTA ayant pour avocat Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 650 du 20

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0dfbc25a97f0381f510a

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

soit 182.938,82 €, et d'ordonner en conséquence, d'une part la rectification des sûretés hypothécaires prises par cette société à ce montant, sous astreinte, d'autre part la rectification, par la SCP Lacourte

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CA

Chambre Sociale

63577c8f21f86b05a77f6e9b

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

CONSTELLIUM ISSOIRE agissant en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63577c8f21f86b05a77f6e9d

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

CONSTELLIUM ISSOIRE agissant en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63577c8f21f86b05a77f6e9f

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

CONSTELLIUM ISSOIRE agissant en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63577c8f21f86b05a77f6ea1

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

CONSTELLIUM ISSOIRE agissant en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

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