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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd885a0
8 juin 2006
8 juin 2006
. - la SCP DEBRE - RICHERT - FINCKLe Le GreffierREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISCOUR D'APPEL DE COLMARPREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION BARRET DU 08 Juin 2006Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCh. Sociale - Section B
68fb978311af6ba0065f3fd7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Ladjel GUEBBABI, avocat au barreau de GRENOBLE
Source officielleChambre 3-3
5fca5835e68210229ff2887d
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Rôle N° RG 18/16108 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDFL7 [B] [M] [Y] [M] C/ [R] [I] SAS HEINEKEN ENTREPRISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAGELLE
Source officielleChambre 1-9
6348feee63d497adffda3dd7
13 octobre 2022
13 octobre 2022
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERTHIER-LAIGNEL Me ROBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution
Source officielleRéférés du PP
679481570175ed452fca5920
24 janvier 2025
24 janvier 2025
] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES, représenté par Me Karine BERTHIER-LAIGNEL
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04101_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00016_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Mme D a accouché par voie basse le 5 septembre 2002 au centre hospitalier Laennec de Creil, six jours après la fissuration de la poche des eaux ayant conduit à son hospitalisation.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6879d5e82db7cac9e5eb489c
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Léa TONDINI, substituant Me Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de Toulouse DEFENDERESSE Monsieur [K] [O], entrepreneur
Source officielleChambre 17 (SC)
64cb43ab4c996ad969dc85c5
1 août 2023
1 août 2023
la cour, commis d'office INTIMEE : Madame LA DIRECTRICE DE L'[4] DE [Localité 3] ni comparante, ni représentée Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT
Source officielleChambre 17 (SC)
66ea6d675d483ec11126952e
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, substitute générale.
Source officielleChambre 17 (SC)
6788a3cd05b7378c3f0c52d4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [M] [H] né le 29 Août 1953 à de nationalité française [Adresse 3] [Localité 4] Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT
Source officielleChambre 17 (SC)
68dce6b5a97254e6daf5e2fe
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, substitute générale.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01912_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.
Source officielleAvis
CADA:20164893
15 décembre 2016
15 décembre 2016
global et forfaitaire (DPGF) de l'entreprise attributaire concernant le lot n° 6 « Electricité courants faibles » du marché public de travaux ayant pour objet la restructuration de la maison médicale de Lagnieu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00179_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 30 janvier 2019 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8941e
5 avril 2007
5 avril 2007
CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2007 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Madame MERFELD, Présidente, et Madame AMBROZIEWICZ, Greffière, à laquelle
Source officielleAvis
CADA:20163274
15 septembre 2016
15 septembre 2016
secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de Qualisud à sa demande de communication de la liste des vignerons membres de l'organisme de défense et de gestion « Gaillac » dans laquelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6a1135fecdc6046d47a60fd1
22 mai 2026
22 mai 2026
ayant pour conseil Me Xavier LAGRENADE, avocat au barreau de Paris, toque C 0517 INTIMES Monsieur [O] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Aurélie RIMBERT-Belot
Source officielleAvis
CADA:20150901
2 avril 2015
2 avril 2015
sa demande de communication, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs à la séance du conseil municipal du 28 juillet 2014 : 1) la première page du registre des délibérations sur laquelle
Source officielleAvis
CADA:20171465
24 mai 2017
24 mai 2017
foncière de remembrement de Plonévez du Faou à sa demande de communication des documents suivants : 1) la pièce mentionnant l'identité exact de l'association ; 2 le procès-verbal de la séance lors de laquelle
Source officiellePage 8 sur 207