Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc8e
6 juillet 2012
6 juillet 2012
MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Présidente : Mme GOIX, Présidente de chambre Assesseur : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Greffière : Madame RIBAL
Source officielleRETENTIONS
650d30fd71dfcd83182011f1
3 septembre 2023
3 septembre 2023
PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Etienne RIGAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
662b43bcfe2545000831484c
25 avril 2024
25 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, président - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Françoise CARRIER, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253c837bd3db21cbdd84a45
27 janvier 1998
27 janvier 1998
que l'Association Syndicale libre "Le Jardin de la Brosse" a été dissoute, rendant caduques les dispositions du Cahier des Charges ; Attendu que le Plan d'Occupation des Sols de la Commune de SAINT LAMBERT
Source officielle3ème chambre
64379e769477fe04f5cc6860
12 avril 2023
12 avril 2023
COOPER GAY [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Juliette LAMBERT-RIGAUX, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Sophien BEN ZAIED, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE INTIMÉS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
64a7b0463bcaf505db6966e0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, président - Vincent CASTELLI, conseiller - Françoise CARRIER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Juillet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6801dfce354955cf78ced49a
17 avril 2025
17 avril 2025
Localité 3] représentée par Me Stéphanie LE GUILLOUS de la SARL STEPHANIE LE GUILLOUS AVOCAT, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Février 2025 Présidée par Etienne RIGAL
Source officielleChambre 2-4
697b0f89cdc6046d4712a187
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[T] [L] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.
Source officielleChambre 2-4
697b0f9acdc6046d4712a2e3
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[J] [F] Représentant : Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE M.
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85107
26 avril 2000
26 avril 2000
Louis Z... ... par la SCP ANDRE & GILLIS, avoués à la Cour assisté de Maître PORTAJ-IS, avocat, membre de la SCP DOREY PORTAJ-IS PERNELLE, avocats au barreau de DIJON SA BUPEAU ETUDES TECHNIQUES BILLOT LAMBERT
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02775_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La SELARL Pharmacie Saint-Lambert a acquis le 30 août 2006 un fonds de commerce de pharmacie situé à Marseille, pour un prix de 1 245 000 euros dont 30 000 euros de matériel.
Source officielleChambre 2-4
68788726e2f36c9774d8094a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/06573 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCBV Chambre 2-4 Ordonnance n° 2024/M203 Mme [Z] [N] veuve [O] Représentant : Me Henri-charles LAMBERT
Source officielleChambre sociale
697c4ddacdc6046d4737405e
29 janvier 2026
29 janvier 2026
SAINT-DENIS DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 APPELANTE : LA COMMUNE DE [Localité 9] MAIRIE DE [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Gabriel RIGAL
Source officielleChambre sociale
6870a17a5b6604a26aae88a5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Mme [V] [C] (Chargée d'audience) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE : Société [10] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Gabriel RIGAL
Source officielleChambre Sociale
662c9500b787c4000862f715
26 avril 2024
26 avril 2024
DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/298 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 10] du 19 Février 2021 APPELANTE : [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 3] ayant pour avocat Me Gabriel RIGAL
Source officielleTARIFICATION
6610e5dc74ef9f00086f63fc
5 avril 2024
5 avril 2024
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marion Mandonnet, avocat au barreau d'Amiens, substituant Me Gabriel Rigal
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc8d
6 juillet 2012
6 juillet 2012
DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Mme GOIX, Présidente de chambre Conseiller : Mme DERYCKERE, Conseillère Conseiller : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère GREFFIER : Madame RIBAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff10
11 mai 2012
11 mai 2012
au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR Mme GOIX, Présidente de chambre (rapporteur) Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Greffière : lors des débats : Madame RIBAL
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec53
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 23 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 00074 ORDONNANCE N 522/ 11 SA ERCO ET GENER Rue des Petites Granges ZI Saint Lambert
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02891_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Groupe Bruxelles Lambert est rejetée.
Source officiellePage 8 sur 198