C... et Mme D..., représentés par Me Guerreau, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 mai 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'enjoindre à la commune de Château-Landon de

le 02 mai 2026 à 10 h 12 ; VU les avis d'audience délivrés le 2 mai 2026 à l'intéressé, à Maître Charline LHOTE, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à Mme [Z] [T], interprète en langue

[M] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare que c'est quelqu'un de bien, qu'il faut lui donner une chance de le prouver, qu'il est en France depuis 10 ans, qu'il en comprend la langue

Cour le 09 Avril 2026 à 15h47 ; VU les avis d'audience délivrés le 9 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Karima MIMOUNI, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à [J] [V], interprète en langue

Le Procureur Général ; VU l'avis d'audience délivré le 02 juin 2026 à [D] [F], interprète en langue dari, interprète ayant prêté serment, Le représentant de M.

le 29 Mai 2026 à 16h41 ; VU les avis d'audience délivrés le 29/05/2026 à l'intéressé, à Maître Pauline DEGRACE, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à Madame [N] [E], interprète en langue

Cour le 18 Mai 2026 à 11h09 ; VU les avis d'audience délivrés le 18 mai 2026 à l'intéressé, à Maître Tess BELLANGER, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à [Y] [B], interprète en langue

représentés par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistés de Maître Michel LABROUE, avocat au barreau de PERIGUEUX Monsieur Pierre X..., demeurant...

Les Garrigues de Lançon figurent en outre au nombre des espaces naturels d'importance écologique d'indice 1 à protéger.

sa demande d'asile en procédure normale ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Lacroux sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et

Concomitamment, la SARL Lairoux Automobiles qui avait pour gérant unique M. C F a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012.

TAAMINE, représentée par Me Valérie LACROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1452 Intimée : S.A.S.

administrative, de l'arrêté du 16 novembre 2023 du préfet du Morbihan portant mesures conservatoires dans le cadre de l'exploitation du parc éolien Les Moulins du Lohan sur la commune des Forges de Lanouée

[J] ne peut valablement invoquer le statut protecteur des lanceurs d'alerte, les conditions prévues par la loi n'étant pas réunies et M.

n'ayant pas constitué avocat donc n'ayant pu présenter de demande ou appel reconventionnels, Que les conditions prévues à l'article 400 et 401 sont donc remplies et qu'il y a lieu d'y faire droit, en laissons

Du 07 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17h45 Par mise à disposition au greffe, Nous, Juliette LANÇON

Ainsi, aux termes du contrat avec la société Lancôme, Lancôme a demandé à OLT de lui prêter son concours pour la création d'une collection de maquillage en édition limitée signée '[A] [H]' , ci-après la

[W] a dénoncé « l'atteinte grave et manifeste non seulement à son statut de lanceur d'alerte mais aussi à sa liberté d'expression du grief à l'origine de son licenciement, entachant de nullité la rupture