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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2018 ar lequel le réfet de la Moselle a autorisé la société Knauf Insulation Lannemezan à ex loiter une installation de roduction d’isolant de laine
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02611_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Lainé N°22NT02611
Source officielle2ème Chambre
63c79bc5da31367c908eb81b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU-LE LAIN-VERGER-BERNARDEAU, avocat au barreau de POITIERS.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03660_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2025. Le rapporteur, S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f13b
29 février 2012
29 février 2012
- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure : Maryline X..., qui réside dans une maison jouxtant celle des époux Z..., élève dans son jardin divers animaux, notamment des poules, canards, oies, lapins
Source officielleChambre Sociale
68709b83123db6632de31732
9 juillet 2025
9 juillet 2025
n° 37 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° RG 24/03038 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HGFO Monsieur [T] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marion LE LAIN
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02539_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Pour le président de la cour administrative d'appel de Nantes, absent Le président de la 4ème chambre Laurent LAINÉ N°23NT02539
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02040_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2024. La rapporteure, L.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00972_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - M. Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2024. Le rapporteur, S.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02954_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Laurent Lainé, président de la 4ème chambre, comme juge des référés.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02987_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Laurent Lainé, président de la 4ème chambre, comme juge des référés.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03011_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2026.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03481_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. Le rapporteur, X.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00210_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2023. La rapporteure, L.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03225_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2024. La rapporteure, P.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01629_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. La rapporteure, L.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01911_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. La rapporteure, L.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03795_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2024. La rapporteure P.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00363_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026. Le rapporteur, B.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab40
21 février 2008
21 février 2008
Z... a été engagée le 6 janvier 2003 par contrat écrit à durée indéterminée en qualité de chargée de projet sur l'Amérique latine par la Fondation France Libertés.
Source officiellePage 8 sur 183