2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable au père, du dossier d'inscription d'un enfant au centre de loisirs, sachant que ce dossier contient une fiche de renseignement dans laquelle

administrative menée par l'inspection générale des services judiciaires portant sur le comportement de magistrats dans le cadre de l'enquête dirigée par le Parquet de Lille Villeneuve d'Ascq dans laquelle

copie, dans le cadre de l'opération d’aménagement de la RD936, des actes authentiques d'acquisition et/ou de cession de biens réalisés par la SAFER sur le territoire de la commune de Tresses, sur laquelle

les vétérinaires du Centre d'imagerie et de recherche sur les affections locomotrices équines (CIRALE) à la suite des examens pratiqués sur le poney dénommé « L. » avant le 2 octobre 2010, date à laquelle

par le président de l'université Paris V René Descartes à sa demande de communication d'une copie de l'extrait du procès-verbal de la séance du 29 juin 2015 de la commission de réforme au cours de laquelle

. - DÉCOMPTE DES RETENUES POUR ABSENCE DE SERVICE FAIT (1) - JOURNÉE DURANT LAQUELLE L'AGENT N’ÉTAIT PAS EN GRÈVE - EXCLUSION ALORS MÊME QUE CETTE JOURNÉE EST UN DIMANCHE SUIVANT UN SAMEDI OÙ L’AGENT ÉTAIT

lequel un tiers s'est portée acquéreur en 2008 d'une partie des biens de Monsieur X, dont la commune est devenue propriétaire, accompagné du recommandé avec accusé de réception ; 2) la délibération par laquelle

septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Landes à sa demande de communication du dossier de Madame X, ancienne assistante maternelle de leur enfant, avec laquelle

des réunions de la commission administrative paritaire nationale relatives à l'établissement du tableau d'avancement au grade de secrétaire administratif qui se sont tenues le 18 octobre 2011, pour laquelle

En effet, le seul document antérieur à la déchéance du terme, laquelle a été prononcée le 27 mars 2008, est un document de la caisse d'allocations familiales adressé à M. [H] le 14 mars 2008.

dossier individuel constitué auprès du pôle Judiciaire de la gendarmerie nationale à Pontoise, l'administration proposant la seule consultation sur place en présence d'un personnel militaire, lors de laquelle

par courrier enregistré à son secrétariat le 24 janvier 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication par copie des documents suivants : 1) la décision par laquelle

interdépartementale (CAPI) réunie le 23 janvier 2020 compétente à l'égard des brigadiers chefs de police ; 2) la liste des propositions d'avancement au grade de brigadier chef émise par la direction d'emploi sur laquelle

5 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de Nouvelle Aquitaine à sa demande de communication des documents suivants : 1) la délibération ou la décision par laquelle

état le 25 novembre 2025 ; Vu l'avis d'irrecevabilité délivré le 25 novembre 2025 et sollicitant des observations ; Vu l'absence d'observations ; Vu l'audience du 9 avril 2025 à 9 h 00 à laquelle

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier relatif à la plainte pour faits graves qui se sont déroulés dans l'entreprise AXA au sein de laquelle

communication d'une copie des documents suivants, relatifs à la rencontre ayant eu lieu le 26 novembre 2013 entre le service PMI et une délégation du personnel du multi-accueil « X » à Drancy, au cours de laquelle

la suite du refus opposé par le maire de Charleville-Mézières à sa demande de communication des documents suivants : 1) le compte rendu du CHSCT réuni en séance au « printemps-été 2016 » lors de laquelle

première instance qui, au cours de sa réunion du 15 juin 2012, a sursis à statuer sur sa demande de qualification comme médecin du travail ; 2) le procès-verbal, ou compte rendu de la réunion au cours de laquelle

régularisé pour l'encadrement des prix des produits les plus couramment achetés en cantine dans les 132 établissements pénitentiaires en gestion publique ; 2) la note DAP/EMS2 du 21 janvier 2013 par laquelle