00038 APPELANTE : S.A.R.L. [1] pris en la personne de son mandataire liquidateur la SELARL [2] dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Jean-marie LAMOTTE

2017/76 Rôle N° 15/09395 [J] [C] [Y] [C] [V] [C] veuve [L] C/ [X] [S] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, Me Christine LADRET

[V] [A] et Mme [I] [A] ont confié, en qualité de maître de l'ouvrage, à la société Imminvest Lamotte la construction d'une maison d'habitation sis [Adresse 4].

Ordonnance n° 2022/M167 GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL MEDICO-SOCIAL (GIMS) prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Laurent LAILLET

représentés par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Roland LADRET, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

Cessez de vous lamenter et concentrez-vous sur votre apprentissage. Avertissement travail ". 4. M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2021 et des mémoires enregistrés les 24 janvier 2022, 11 mars 2022 et 29 mars 2022, Mme E, représentée par Me Landete demande à

D, représenté par Me Landete demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2021 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 1er septembre

A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 10 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020 de la préfète de la

Porteur d'une lame dissimulée.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Larmor-Baden à sa demande

veuve [B] sera déclarée irrecevable ; PAR CES MOTIFS La cour statuant publiquement et contradictoirement Déclare irrecevable l'opposition formée par Mme [Y] [R],veuve [B] à l'encontre de larrêt

RIGAULT, avoués assisté de Me Pascale LAILLET, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 02581 du 15 / 06 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN)

représentée par Me Maeva BINIMELIS, avocat au barreau de NICE INTIMES Madame [N] [M] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jessica DALMASSO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Maïlys LARMET

[X], sur toute sa longueur, par rapport à la largeur actuelle du garage. M.

les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Maras pour les sociétés Blond et A architectes, Altia, Bureau Michel Forgue, Espace Temps et MD Conseil, et de Me Larmet

publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Pic-Blanchard, représentant la société Charpente Cenomane, et de Me Larmet

C A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 2 mai 2024 ; 2°) d'annuler la décision contestée ; 3°) d'enjoindre à la préfète