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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
65b362cf1d7564000872df12
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[S] [D], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société K-LASER BIOMEDICAL SASU DE LAGE LANDEN LEASING , représentant : Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-4
6364badbe405357f749ea7a6
20 octobre 2022
20 octobre 2022
SAINT FRANCOIS DU LAS Copie exécutoire délivrée le : 20 OCTOBRE 2022 à : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94294
8 novembre 2018
8 novembre 2018
SA au capital de 197 511 015,50€ RCS Paris 947 251 963 ayant son siège [...] , cette dernière venant aux droits de la société LASER COFINOGA SA [...] , [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929b5
5 novembre 2015
5 novembre 2015
C/ SCI LAURA, intervenante volontaire, SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, venant aux droits SA LASER COFINOGA JCS/ MCM VENTE FORCEE Grosse délivrée à Me CHARTIER-PREVOST et Me DELPY, avocats
Source officielle1ère Chambre
63c10568bf9fd47c90a136b9
11 janvier 2023
11 janvier 2023
PARISOT ALAIN Dûment représentée par son Représentant Légal en exercice domicilié pour ce audit siège sise [Adresse 2] Représentée par Me Marie-josèphe LASSUS-PHILIPPE de la SELARL LASSUS-PHILIPPE
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b467
9 novembre 2007
9 novembre 2007
. **** La société Laser Media était titulaire d'un compte courant ouvert dans les livres de la Société Générale.
Source officielle1ère Chambre
64a7af8d3bcaf505db6963cd
6 juillet 2023
6 juillet 2023
PARISOT ALAIN Sise [Adresse 1] Représentée par Me Marie-josèphe LASSUS-PHILIPPE de la SELARL LASSUS-PHILIPPE & RONGEOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE INTIMÉE Ordonnance rendue par Jean-François
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6318351f0876004f131a6170
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Une cataracte secondaire s'étant développée sur cet oeil, le docteur [Z] a effectué le 16 mars 2006 une capsulotomie au laser Yag. Le 21 mai 2006, M.
Source officielle1ère Chambre
61631f588007cf6451ddcdb6
7 juin 2011
7 juin 2011
Lassie-Priou, la M.A.F. et la S.A.
Source officielle1ère Chambre
62736923a58162057dac65bc
3 mai 2022
3 mai 2022
de la SELARL LASSUS-PHILIPPE & RONGEOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Représenté par Me Jean-michel BROCHERIEUX de la SCP BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON, avocat au barreau de DIJON Madame [W] [O
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87032
9 octobre 2003
9 octobre 2003
SCHENKER le transport depuis la France de divers matériels destinés à l'aménagement et à la garniture d'un stand au salon annuel international CONSUMERS ELECTRONICS SHOW, dit CES 2000, se déroulant à LAS
Source officielleSociale A salle 1
643e357583146e04f531ebcc
14 avril 2023
14 avril 2023
par laser.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68f86690cb86fa851c25cb0b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
par tout personnel non docteur en médecine et que titulaire d'un CAP d'esthéticienne, elle a demandé à son employeur de lui confier d'autres fonctions que celles d'épilation laser.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01596_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser une indemnité de 161 632,53 euros en réparation des préjudices en lien avec une perte d'acuité visuelle imputée à une goniopuncture au laser
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9347c
9 août 2016
9 août 2016
Z... une graveuse laser sur verre pour le prix de 19.000 €.
Source officielle1ère Chambre
6a16826ccdc6046d47116c59
26 mai 2026
26 mai 2026
Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleChambre 4-3
68e899f860ca52a2831c0282
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Juger en tout état de cause qu'aucune condamnation ne saurait intervenir eu égard à la procédure collective affectant la société LASER PROPRETE ».
Source officielle1ère chambre civile A
6162887ddafa129e399519c9
28 novembre 2013
28 novembre 2013
de Bourg-en-Bresse, comme expert judiciaire, pour donner son avis sur les soins prodigués à [Z] [B] par le docteur [V], chirurgien dentiste, lors d'un détartrage, au cours duquel il avait utilisé un laser
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65af6682b6c6260008b52fc5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Caroline Kamkar, avovat au barreau de Lille, avocat constitué DEFENDERESSES A LA RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE La SARL Centre d'Esthetique et Lasers
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fd99e05c1a456909e43d7ad
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Rédacteur : Monsieur Roland POTEE, Président) N° RG 19/02828 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LA7A Monsieur [Y] [B] Madame [V] [B] c/ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE SAS SOGEFINANCEMENT SA LASER
Source officiellePage 8 sur 63