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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
62c7ca84cb8dca058e3e7c5b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
SELARL [E] et Associés Mandataires Judiciaires, représentée par Me [M] [E], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société FERMETURES E2F [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Brice LACOSTE
Source officielle2ème CH - Section 1
626b8180d1fb03057d9a521a
28 avril 2022
28 avril 2022
ALBERTY LACOSTE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 10] Caisse CRAM PYRENEES GASCOGNE prise en la personne de son représentant légal en exercice [
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01115_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A par la société Lancaster en contrepartie de la concession de l'exploitation de la marque " Lancaster ", dont il est le propriétaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f03b
16 novembre 2011
16 novembre 2011
DIAM FRANCE Arrêt rendu par la Cour de Versaillees le 14 septembre 2011 RG 10/3406 objet de la requête Copies exécutoires délivrées à : Me Eve LABALTE Copies certifiées conformes délivrées
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a510
26 février 2007
26 février 2007
Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels de la Cour d'Appel de TOULOUSE, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président:Monsieur LAPEYRE, Conseillers:Monsieur LAMANT
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163964b5fe465b53b77f536
7 décembre 2010
7 décembre 2010
Me Damien WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME Monsieur [C] [B] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Me Stéphane LATASTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee9f
11 octobre 2011
11 octobre 2011
fond, origine tribunal de grande instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 15 juin 2010, enregistrée sous le no 10/ 1756 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Catherine LADANT
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1ba
27 septembre 2011
27 septembre 2011
origine tribunal de grande instance de MOULINS, décision attaquée en date du 16 mars 2010, enregistrée sous le no 07/ 00656 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Catherine LADANT
Source officielleChambre des étrangers-JLD
677e162cdbb9bd42de09fb36
4 janvier 2025
4 janvier 2025
1987 à [Localité 2] de nationalité algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Non comparant, l'intéressé a refusé de se présenter à l'audience Représenté par de Maître Camille LACOSTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
633d200062f5393e2eb44a41
4 octobre 2022
4 octobre 2022
LACOSTE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92309
19 février 2015
19 février 2015
Des objets volés au préjudice de la société LACOSTE PAPETERIE, ainsi que des armes de catégories B et D-1, des munitions et du matériel hi-fi étaient découverts dans la caravane de Chris X....
Source officielle3ème chambre A
5fd934a61dff261634310f49
14 mai 2020
14 mai 2020
de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1207, substitué par Me Nina VAUTHIER, avocat au barreau de LYON SELARL [U], représentée par Maître [V] [U], ès qualités
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a123
25 février 2008
25 février 2008
Pdt/EB DOSSIER N 07/00941 ARRÊT DU 25 FEVRIER 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 08/172 Prononcé publiquement le LUNDI 25 FEVRIER 2008, Monsieur LAMANT,
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef89
11 octobre 2011
11 octobre 2011
au fond, origine tribunal de grande instance du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 24 juin 2010, enregistrée sous le no 04/ 00166 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Catherine LADANT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67f602611c1a56b8e1651fbb
8 avril 2025
8 avril 2025
barreau de PARIS, toque : K0123, Défendeurs : Monsieur [X] [Y], représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 - N° du dossier 20240154, assisté de Me Myriam LAFFAITEUR
Source officielle8ème chambre
5fdd798ddc398a2565daba13
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Représentée par la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON (toque 1207) INTIMEE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DE LYON dénommé
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92370
24 mars 2015
24 mars 2015
Béatrice délivré par la Mairie de LANESTER ; SUR CE : Qu'il convient de procéder à la radiation de cette affaire conformément à l'article 381 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS, Ordonnons
Source officielle8ème chambre
633e6ffaf8faf13e2e973d12
5 octobre 2022
5 octobre 2022
au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé [Adresse 2]), prise en la personne de son dirigeant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Brice LACOSTE
Source officielleChambre des étrangers-JLD
68e9e481154299c7318fb31a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
APPELANT Monsieur X SE DISANT [H] [P] né le 02 Janvier 1999 à [Localité 1] de nationalité Syrienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Camille LACOSTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac50
11 mars 2008
11 mars 2008
LAMANT, conseiller chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : C. DREUILHE, président J.L. LAMANT, conseiller M.O.
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