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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 12
670a117ef178dc2492b0fc24
11 octobre 2024
11 octobre 2024
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Septembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
670a117ef178dc2492b0fc26
11 octobre 2024
11 octobre 2024
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Septembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6688de76676b73dd81b97312
5 juillet 2024
5 juillet 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6688de76676b73dd81b97314
5 juillet 2024
5 juillet 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
67947fd28ab253a8400fb20b
24 janvier 2025
24 janvier 2025
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL
Source officielle1re chambre sociale
6a11390bcdc6046d47a67f43
22 mai 2026
22 mai 2026
Représentant : Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Mme [K] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Jean-baptiste LLATI
Source officielle1re Chambre A
6162700618eff35429d864ed
15 octobre 2013
15 octobre 2013
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 13/01454 [E] [Q] [D] [X] divorcée [Z] C/ [C] [Z] Grosse délivrée le : à :Me LATIL
Source officielle1re Chambre A
6162b2504abc2618d50e04fd
16 octobre 2012
16 octobre 2012
J.V N° 2012/ Rôle N° 11/19492 Association CRESS C/ SA RISC GROUP SAS PARFIP France Grosse délivrée le : à :la SCP JOURDAN - WATTECAMPS la SCP LATIL
Source officielle8e Chambre C
6162bb44f32b7c38854c2fe7
31 janvier 2013
31 janvier 2013
PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2013 N° 2013/ 57 Rôle N° 11/07248 [X] [H] C/ SA CREDIT DU NORD Grosse délivrée le : à :LATIL
Source officielle1re Chambre A
6162e4f37797cdb2f7583ce4
18 octobre 2011
18 octobre 2011
[X] [S] Grosse délivrée le : à :la SCP SIDER la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUEl a SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée
Source officielle8e Chambre A
61636eeb77a1403986670cb5
31 mars 2011
31 mars 2011
MARS 2011 N° 2011/ 233 Rôle N° 09/16807 SARL PROVENCE ET FILS C/ SARL LES ARNELLES SAINTOISES Grosse délivrée le : à : SCP LIBERAS SCP LATIL
Source officielle1re Chambre A
6163873d947dd77ae6de026a
15 mars 2011
15 mars 2011
N° 2011/ Rôle N° 10/04700 [Z] [R] C/ DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Grosse délivrée le : à :la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP ERMENEUX
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd8770d
8 février 2005
8 février 2005
- PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Christophe Y..., avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Janvier 2005 en
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aead
14 mai 2008
14 mai 2008
droits de la SA AGF LA LILLOISE, RCS PARIS No B 542 110 291, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège sis, 87, rue de Richelieu- 75113 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP LATIL
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6d2
9 septembre 2010
9 septembre 2010
C/ SA COMPAGNIE EUROPEENNE D'OPERATIONS IMMOBILIERES BIE Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER
Source officielle8e Chambre C
6035496cd65ac372c5698d76
19 mai 2016
19 mai 2016
APPELANTE Madame [Q] [B] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (78), demeurant [Adresse 1] représentée et assistée de Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au
Source officielle3e Chambre A
61632b3681886c8c1bac9760
28 octobre 2011
28 octobre 2011
- PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour
Source officielle8e Chambre C
60361b57541d037f348dd605
17 décembre 2015
17 décembre 2015
de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Ghislaine GAGLIARDI, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [K] [N] intervenant tant en son nom personnel qu'en
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
670a117df178dc2492b0fc12
11 octobre 2024
11 octobre 2024
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Septembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
670a1180f178dc2492b0fc46
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Septembre 2024, en audience publique et double rapporteur, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre, chargée du rapport et Monsieur Christophe LATIL
Source officiellePage 8 sur 150