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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927dd
7 octobre 2015
7 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Laetitia PASCAL, Conseiller
Source officielleChambre Civile
6438f30da942a604f5e93708
13 avril 2023
13 avril 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/04/2023 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SELARL LEROY AVOCATS la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL ARRÊT du : 13
Source officielleChambre sociale
63104be04709e24f13d55590
31 août 2022
31 août 2022
CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (n° F 18/00681) 1) Monsieur [L] [S] [Adresse 3] [Localité 1] 2) Syndicat SUD-RAIL CHAMPAGNE ARDENNE [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre sociale
63104be04709e24f13d55592
31 août 2022
31 août 2022
CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (n° F 19/00012) 1) Monsieur [E] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] 2) Syndicat SUD-RAIL CHAMPAGNE ARDENNE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par la SCP LEDOUX
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66878d2a05d6f7f678d495ea
4 juillet 2024
4 juillet 2024
QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.U. [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX
Source officielleChambre des déférés
668e2567fcf93851fdd64789
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[Adresse 9] [Localité 1] représentée par Me Cécile BOURGON de la SELARL SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-BOURGON, avocat au barreau de MONTARGIS substitué par Me LEROY Monsieur [L] [M] né le
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b92
20 avril 2017
20 avril 2017
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats leCOUR D'APPEL DE DIJON 3e chambre civile ARRÊT DU 20 AVRIL 2017 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No15/ 01952 MINUTE No17/ Décision déférée à la Cour : au fond
Source officielle9e Chambre A
6163121d615c943a65e0436d
9 décembre 2011
9 décembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller
Source officielle2ème Chambre
64ae4aeba1775905dba3bb7a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Marie-Pascale Blanchard, conseillère, Mme Anne-Laure
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01875_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
G, représentés par Me Lara, demandent : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2022 ; 2°) de condamner solidairement le centre hospitalier de H et le centre hospitalier de Tours à réparer les préjudices
Source officielle1re chambre sociale
5fd8750050c5fea27c269ea0
9 décembre 2020
9 décembre 2020
Jugement du 24 AVRIL 2017 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F14/00702 APPELANTS Association ADAGES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Anne laure
Source officielle11e Chambre B
6163231b3dbed56e5e2c2f99
3 novembre 2011
3 novembre 2011
de liquidateur judiciaire des SOCIETES GREEN PARK et CAMPING LE TODOS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, ayant Me Patrick LEROUX
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdcd5f3d29a624105a56256
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Représentée par Maître Laure X... de la SELARL AVOCAT LAURE J... X..., avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Nelly Y... [...]
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdcd5f3d29a624105a56257
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Représentée par Maître Laure X... de la SELARL AVOCAT LAURE J... X..., avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Chloé Y... [...]
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdcd5f4d29a624105a56258
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Représentée par Maître Laure X... de la SELARL AVOCAT LAURE J... X..., avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Doriane Y... [...]
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdcd5f5d29a624105a5625b
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Représentée par Maître Laure X... de la SELARL AVOCAT LAURE J... X..., avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Nelly Y... [...]
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6274bbfe2799a9057d5dcf41
4 mai 2022
4 mai 2022
Mademoiselle [U] [P] née le 05 Décembre 1998 à TERGNIER de nationalité Française 1 rue de l'arbre Rousseau 02800 MAYOT comparante en personne, assistée, concluant et plaidant par Me Marie-laure
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69613b2dcdc6046d47c456c3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
qualité audit siège ; demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY - CUTURI DYNAMIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée à l'audience par Me Marion LEROUX
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00163_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2021, Mme B, représentée par Me Laure Cobert Delaunay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'IDEFHI
Source officielleChambre sociale
6620b8cebd6a8f00086abab7
17 avril 2024
17 avril 2024
le 30 septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Activités Diverses (n° F21/00054) Monsieur [O] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] / FRANCE Représenté par la SCP LEDOUX
Source officiellePage 8 sur 15