maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Décision attaquée : n° 20/01316 rendue par le Tribunal de Grande Instance de MEAUX le 12 Mai

PARIS Intimée : S.N.C. [1] ([1]), représentée par Me Astrid GENTES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0248 - N° du dossier E000D0Q5 Partie intervenante : S.A.R.L. [2], représentée par Me Laura

Vu l'appel motivé formé par Laury X..., né le 26 mai 1986, par lettre du 25 novembre 2014 reçue au greffe de la cour d'appel le 1er décembre 2014, de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro

Par une décision du 5 mars 2015, le directeur du centre hospitalier de Cavaillon-Lauris a refusé de faire droit à la demande de Mme C tendant à la reconstitution de ses droits et à la rémunération des

BERTRAND, (caravage avocats) avocats au barreau de PARIS et Monsieur Bruno X... ... 49610 MURS ERIGNE LE SYNDICAT CFDT DE MAINE ET LOIRE 14, Place Louis Imbach 49100 ANGERS Représentés

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 16 mars 2005.

JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : PAU No BAJ : 2011/ 07764 No MINUTE : 12/ du 7 mai 2012 Cour d'Appel de PAU

* * * Madame Laura X... Y... de nationalité portugaise et Monsieur Antonio Z...

Il s'oppose au caractère nouveau de ses demandes relatives aux laurier et olivier ainsi qu'à la palissade, soulevé par l'intimé.

Eric X..., son époux, de Mmes Marie Anne X...épouse B..., Camille X..., Laura X...agissant en qualité d'héritière de leur père.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Mai 2022.

ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2000 APPELANTES : Madame Monique X... veuve Y... née le 16 Novembre 1947 à NOYEN SUR SARTHE (72430) xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 72270 MALICORNE SUR SARTHE Mademoiselle Marie-Laure

Par jugement du 19 mai 1998, le Tribunal de Grande Instance de PAU a : - homologué le rapport d'expertise, - déclaré le Docteur X... entièrement responsable de l'état physique de Laura CRUZ DA B.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT, Vice-Présidente

par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 01 Mai 2026 à 11h55.

Les époux [O] ont alors fait assigner les consorts [M], par actes en date des 13 février et 6 mars 2020, afin d'obtenir remboursement des sommes versées.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY