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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02226_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La société Yacht Club International Saint-Laurent du Var conteste le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au motif qu'elle est un intermédiaire agissant au nom et pour le compte d'autrui
Source officielleChambre sociale-2ème sect
628732ebc1d4e9057d612c7d
19 mai 2022
19 mai 2022
DEFENDERESSE A LA REQUETE: ASSOCIATION TUTELAIRE DES VOSGES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent
Source officielle1ere Chambre Section 1
67908995a212a19f662df614
21 janvier 2025
21 janvier 2025
.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/02295 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKUG - 1ere Chambre Section 1 Affaire : [P] [H] Représenté par Me Laurence EICHENHOLC
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c2f
7 janvier 2002
7 janvier 2002
, débouté Laurent X... de ses autres demandes et laissé les dépens à la charge de la société HARMONIE DECORATION.
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd9236f
24 mars 2015
24 mars 2015
L'expert a étendu ses opérations d'expertise, à la demande de Mme Laurence X... alors qu'il aurait dû lui rappeler les limites de sa mission. De plus, il a prolongé inutilement ses opérations.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dc7
22 janvier 2016
22 janvier 2016
RG N : 15/ 00578 AFFAIRE : Laurence X... C/ RAPINAT INVESTIMMO, CREUSALIS OPH DE LA CREUSE, Jean SCI JV DE OLIVEIRA, EDF SERVICE CLIENT, TRESORERIE PRINCIPALE DE GUERET P-L. P/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d738
14 février 2011
14 février 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 14 Février 2011 APPELANTE : Mme Laurence Y... épouse X...
Source officielle2e chambre civile
62c7caafcb8dca058e3e7cfb
7 juillet 2022
7 juillet 2022
° RG 17/04185 APPELANTS : Monsieur [F] [C] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Catherine SZWARC, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b37
6 décembre 2005
6 décembre 2005
No 05/01471 AFFAIRE : Laurent X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933cc
11 mai 2016
11 mai 2016
Maître Laurence Z...
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
644a11f6656d26d0f8b57c63
26 avril 2023
26 avril 2023
Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc5a
14 avril 2011
14 avril 2011
Aline X... et Laurent Z... ont contracté mariage le 7 juillet 2001 à Hazebrouck sans avoir fait précéder cette union d'un contrat.
Source officielle17e chambre
65336b97bb40ec8318f31f53
18 octobre 2023
18 octobre 2023
la cour : Ordonnance rendue le 30 janvier 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES Chambre : 25 N° RG : 22/02907 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd925a1
25 juin 2015
25 juin 2015
Elle rappelle le long parcours médical de sa cliente, et confirme le contact difficile qu'elle aurait avec son psychiatre traitant, le Dr C....
Source officielleRétention_recoursJLD
64d47e2e9cde2fd969f22f8a
9 août 2023
9 août 2023
Il sera rappelé en effet l'ancienneté de la demande et de l'audition de l'étranger et pour autant une absence de toute réponse depuis plus de 5 mois.
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882ab
19 avril 2006
19 avril 2006
Laurence divorcée G... agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure Salomé G..., demeurant ...-69003 LYON Partie civile, appelante, représentée par Maître CARON Nathalie, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876d4
30 juin 2005
30 juin 2005
Laurent X... les sommes suivantes : -516.94 ç au titre des congés payés 2001, -415.00 ç au titre des congés payés 2002, -52.44 ç à titre de rappel d'heures supplémentaires, -2 940.14 ç au titre
Source officielle2ème chambre
66c58310784a89285d3f3371
19 août 2024
19 août 2024
.: [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 22/01808 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OY6G - 2ème chambre [N] [D] Représenté par Me Jean-françois LAFFONT, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielle8ème chambre
631986ef51eeae4f1309d102
7 septembre 2022
7 septembre 2022
LE SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE SA INT LAURENT C/ [H] [U] [Adresse 9] Société Civile de Construction LE SAINT LAURENT Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb6b
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Le 7 juin 2005, la société S.E.D. a notifié son licenciement économique à Laurence Y... qui l'a contesté devant le conseil de Prud'hommes de Grenoble.
Source officiellePage 8 sur 911