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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a64f
17 décembre 2007
17 décembre 2007
COUR D'APPEL DE BORDEAUX --------------------------- Le : 17 DECEMBRE 2007 PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 04 / 03255 LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LECLERC
Source officielle2e chambre sociale
6319870451eeae4f1309d156
7 septembre 2022
7 septembre 2022
MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2018/018421 du 06/02/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : S.A.S SODITECH Centre Leclerc
Source officielleChambre-1 civile et com.
6967505dcdc6046d473bd3fd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
PHILIPPE ANGEL DENIS HAZANE SYLVIE DUVAL Ordonnance du 13 janvier 2026 Kevin LECLERE VUE, magistrat désigné par le premier président, assisté de Lozie SOKY, greffier, a rendu l'ordonnance
Source officielleRétention Administrative
68de071f1bc19e7640ea3e63
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[O] [Y], appelant, assisté de Me Laurence DECKER-LECLERE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [N] [D], interprète assermenté en anglais, présente lors du
Source officielle17e Chambre
6162a31b36ab09eb9a2fd789
17 avril 2012
17 avril 2012
La SAS HYPER GRASSE exploite à GRASSE, un hypermarché sous l'enseigne E LECLERC. Elle a un effectif moyen de 189 salariés.
Source officielleChambre sociale
6262487cb1a50c277d4c5cce
21 avril 2022
21 avril 2022
SOVENDEX (CENTRE LECLERC) [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Jean-marc CHONNIER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE Vu la procédure en instance d'appel inscrite
Source officielle1ère Chambre
6684eac0a0de54ff609f7c92
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[R] [C], Mme [O] [C], la SCP Pascal Leclerc, la SAS Elise Clerc-Barnabe [B] [L] et Maxime Bonnevie, M. [Z] [S] et M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0db8c25a97f0381f4f20
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Coopérative d'Approvisionnement de l'Ouest), Société coopérative à capital variable, agissant en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 6] SA LECASUD (Leclerc
Source officielleChambre-1 civile et com.
69675057cdc6046d473bd383
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS Madame [M] [F] épouse [Y] Représentant : Me Cyndie BRICOUT de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS Ordonnance du 13 janvier 2026 Kevin LECLERE
Source officielleChambre-1 civile et com.
69675266cdc6046d473c071a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
PEREZ, avocat postulant inscrit au barreau de REIMS et Maître Chloé COTTAZ, avocat plaidant inscrite au barreau de LYON Demanderesse à l'incident Ordonnance du 13 janvier 2026 Kevin LECLERE
Source officielleChambre-1 civile et com.
6867639fa9510a2e90cf25e6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BANQUE CIC EST, société anonyme ayant son siège social [Adresse 3], Représentant : Me Nathalie CAPELLI, avocat au barreau de REIMS Le premier juillet deux-mille-vingt-cinq , Nous, Kevin LECLERE-VUE
Source officielleChambre-1 civile et com.
686763a1a9510a2e90cf2600
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ès qualités de mandataire liquidateur de la THARS6Rénov, prise en la personne de son représentant légal, N'ayant pas constitué avocat Le premier juillet deux-mille-vingt-cinq, Nous, Kevin LECLERE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603374f558b5e8294a00b829
7 juin 2017
7 juin 2017
Leclerc'», au sein du centre commercial «'Les Quatre Chênes'» en cours de construction à [Localité 2].
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603378d3532fec2cf66dcad2
7 juin 2017
7 juin 2017
Leclerc'», au sein du centre commercial «'[Établissement 1]'» en cours de construction à [Localité 1].
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868f4
20 mai 2003
20 mai 2003
LECLERC (espace culturel).
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603609568a953f6e3331318e
8 janvier 2016
8 janvier 2016
de l'ASSOCIATION LECLERE & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R075 Assistée de Me Stéphane GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R 75 Monsieur [I] [C] Né le [Date naissance 7]
Source officielleChambre Sociale
635a216ac549ea05a7cd2bdc
25 octobre 2022
25 octobre 2022
DOLDIS ENSEIGNE E LECLERC sise [Adresse 2] Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE PROCEDURE N° R.G. : 22/187 S.A.S.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21470_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Distribution en réparation des préjudices subis du fait des blocages et filtrages effectués du 15 novembre au 15 décembre 2018 par les manifestants dits " gilets jaunes " à proximité de l'hypermarché Leclerc
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
631834e40876004f131a6087
6 septembre 2022
6 septembre 2022
LECLERC ; - CONDAMNER in solidum la société FUXING TRADING LIMITED, Mme [N] [N] [F] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915e5
20 mai 2014
20 mai 2014
C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL LIMOGES LECLERC GS/ MCM DEMANDE REMBOURSEMENT DE PRET COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MAI 2014 Le vingt Mai deux mille quatorze la Chambre civile
Source officiellePage 8 sur 134