La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 6 juillet 2017 votre demande de conseil relative : 1) au cadre légal de la transmission de documents détenus par la commune

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressée, - au PREFET DU NORD, - à Me Marie LEPEUC

la Cour : Jugement rendu le 27 Avril 2007 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de PONTOISE NoRG : 51-01-000001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SEP LACHAUD-LEPANY-MANDEVILLE

Jean Michel C..., Société B...IMMOBILIER, intervenante volontaire JCS/ MCM Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Guillaume VIENNOIS, SELARL DAURIAC & ASSOCIES, Me Philippe LEFAURE

C, représenté par Me Lepeuc, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, Mme B, représentée par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre

B, représenté par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat Me Alexandre VARAUT, avocat au barreau de PARIS INTIMES Madame [C] [N] mineure, représentée par son père, Monsieur [F] [N], adinistrateur légal

26 Janvier 1995 à [Localité 7] Résidence habituelle : [Adresse 5] [Localité 2] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER DU [8] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] assistée de Me Marie LEPEUC

Représenté par Me Jonathan A... de la SELARL LEPANY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 Défendeur au recours, Par décision contradictoire, statuant publiquement, et après avoir

demeurant [Adresse 2], Représenté par Maître Patrice Reboul, avocat au barreau de Périgueux, INTIMÉE : La S.A.R.L. les Pompes Funèbres Brantôme, prise en la personne de son représentant légal

condamné la société civile professionnelle LE COULS-TROUVELOT à payer aux époux Y... les sommes de : * 5 000 € à titre de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice moral, avec intérêts au taux légal

ne pouvait légalement fonder l'obligation de quitter le territoire français en litige.

[Y] [E] [F] [I] GV/MS Autres demandes relatives à un bail rural Grosse délivrée à Me Philippe LEFAURE, Me Michel LABROUSSE, le 04-07-2024 TPBR COUR D'APPEL DE LIMOGES

avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : [P] [R] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Maître Jonathan CADOT de la SELARL LEPANY

B, représenté par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 17 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime

: SCP HLM MAISON FAMILIALE CREUSOISE QUALITE DE REPRESENTANT DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES dont le siège social est 21, avenue de la sénatorerie-23000 GUERET représentée par Me Philippe LEFAURE