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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL20809_20231114
14 novembre 2023
A, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut agissant par Me Lemoine, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2001794 du 25 janvier 2022 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler la décision
1ère Chambre civile
686ca82a202006593453d460
2 juillet 2025
ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/01363 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HUVO S.A.S. 2I-M.A. prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me David LEGRAIN
Cour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e735
19 septembre 2011
du 17 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/3679 APPELANT Madame Betty X... épouse Y... ... 62260 AUCHEL Représentant : la SCP CONGOS ET VANDENDAELE (avoués à la Cour) - Représentant : Me LEJEUNE
6ème Chambre
DCA_23PA00635_20230404
4 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistré le 15 février 2023, Mme A, représentée par Me Lerein, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 25 janvier
3e chambre
5fda084ce0d14c4ac66260ed
10 octobre 2019
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 16/08098 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
Juge des référés
ORCA_25PA04882_20260115
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Lerein, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 2 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre
ORCA_25VE00393_20250612
12 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 11 et 25 février 2025 et le 24 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Lerein, demande à la cour : 1°) d'annuler
Chambre 1-2
65a0e71b5bbe450008b2cc2e
11 janvier 2024
ESPACE SERVICE TELECOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Paul-victor BONAN Décision déférée à la Cour : Arrêt de la chambre 1-2 de la Cour
2 e chambre civile
69cf608fcdc6046d47f3d65f
2 avril 2026
LEJEUNE AGRICOLE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 418 637 500, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Vincent
69cf6092cdc6046d47f3d675
LEJEUNE AGRICOLE, immatriculée au RCS d'[Localité 1] sou le n° 418 637 500, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Vincent
Chambre 1-9
6364ba96e405357f749ea6d4
20 octobre 2022
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2022 N°2022/682 Rôle N° RG 21/14533 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHG3 [F] [S] C/ [M] [V] Copie
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01083_20230904
4 septembre 2023
A, représenté par Me Lerein, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 du préfet de police ; 3°
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00899_20260410
10 avril 2026
L’Office public de l’habitat Cannes Pays de Lérins, représenté par la SCP Lyon-Caen & Thiriez, a présenté des observations enregistrées le 7 juillet 2025.
Pôle 1 - Chambre 12
62736ab8a58162057dac681e
27 avril 2022
délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Roxane AUBIN, greffier lors des débats et du prononcé de la décision APPELANTE Mme [V] [T] [O] demeurant 14 rue Louis Lejeune
RETENTIONS
64b0e80fc42a2105dbc59c54
13 juillet 2023
Cette coopération avec les autorités tunisiennes établit qu'un laissez-passer consulaire va être délivré à bref délai, ainsi que l'a relevé le premier juge.
64b0e813c42a2105dbc59c62
PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE
6878847163001e49f9f26b43
16 juillet 2025
PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE
Chambre 4-5
63c10500bf9fd47c90a1353e
12 janvier 2023
[T] [K] a été transféré à la régie bus azur le 1er janvier 2013 puis à la communauté d'agglomération [Localité 3] pays de Lérins régie Palm Bus le 1er janvier 2014. M.
DCA_22TL21786_20250204
4 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée, le 9 août 2022, Mme C A, représentée par Me Lemoine, de la société civile professionnelle Lemoine Clabeaut, demande à la cour : 1°) d'annuler
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01727_20240319
19 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Lerein, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
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