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[S] possède au quartier de [Localité 5] et qu'il a acquis de la dame [J] épouse [A] par acte du 28 septembre 1886 reçu par le notaire soussigné qui se trouve du côté du levant et qui se trouve sur le ruisseau

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Cour d'Appel

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Appel

2 février 2011

arable et murs », et de déterminer sa dévolution depuis son attribution à Dominique-Marie X... jusqu'à aujourd'hui, . d'identifier les biens exclus dudit partage, soit « les deux petits enclos sis au levant

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2ème Chambre

SELARL LEVANTI, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimée

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Appel

12 mai 2022

[G] [D], et Mme [C] [I] épouse [D], demeurant ensemble 3 boulevard Jean Jaurès - 74200 THONON-LES-BAINS Représentés par la SELARL LEVANTI, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS contre Intimée

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Cour d'Appel

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Appel

19 février 2008

bénéficiaient d'un accès de la route à leur propriété à partir du chemin d'exploitation englobant les parcelles 288 p et 289, 278 p et 281, tel qu'il existe actuellement d'une largeur de 2, 70 m au levant

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Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f301

Appel

21 mars 2012

Les éclaircissements qu'elle fournit pour ceux qui affectent les sites GRAND COMPTOIR, DIMATOURS, PROJHELP SOLEIL LEVANT ne sont pas de nature à l'exonérer des griefs précis relevés par l'employeur.

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Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898bb

Appel

20 septembre 2007

de la section D et confrontant du couchant à une allée commune entre ladite parcelle et d'autres propriétés et par retranchements successifs à monsieur C..., du midi à D... représentant de F..., du levant

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Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b996

Appel

6 mai 2008

I. « Le CLOS du LEVANT », selon un acte authentique reçu par Maître Jean- Philippe X..., Notaire associé à MONTPELLIER (Hérault), le 15 juin 1995, un prêt d'un montant de 1 718 000 F destiné à refinancer

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Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bd3

Appel

12 mai 2017

Il est rappelé en outre que cette cave a deux soupiraux dont l'un donne sur la cour de la maison " attribuée à Mme Nicole X..., " et l'autre sur le passage du côté levant et qu'ainsi qu'il résulte d'un

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA01628_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

L’article L. 151-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, levant toute condition de délai, permettait à ces dernières d’attendre, pour faire valoir leur créance sans être

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Pôle 6 - Chambre 9

615e0de6c25a97f0381f5036

Appel

11 février 2015

[Z] soit l'auteur de la mention manuscrite ajoutée entre parenthèses dans l'arrêt maladie, les attestations des deux médecins levant le doute sur l'auteur de cette mention et la différence d'écriture n'étant

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Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c00

Appel

7 octobre 2013

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ORDONNANCE sur REQUÊTE RG N : 12/ 07334 APPELANTE : SARL CETARA, exploitant à l'enseigne " Agence du Levant " 3 quai Rhin et Danube BP 12

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01333_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00261_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

LEVANT La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT03729_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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1ère chambre

68e894add8f6cc6d55dd402c

Appel

9 octobre 2025

visibilité sans travaux particuliers ou travaux destructifs, et qu'en l'occurrence, elles étaient visibles sans obligation de détuiler, et accessibles sans escabeau ni échelle via la terrasse du niveau 1 en levant

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4e Chambre A

60328552a27559b911c00969

Appel

18 janvier 2018

grand-père) les parcelles E n° [Cadastre 23],[Cadastre 24] et [Cadastre 2], mais il a été concédé au vendeur un droit de passage charretier ainsi libellé : pour accéder à la cabane lui appartenant au levant

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Expropriations

615e0e06c25a97f0381f5170

Appel

19 novembre 2013

FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : Le projet de réalisation d'une zone d'aménagement concerté multi sites dite « du levant, du couchant et du midi » sur le territoire de la commune

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5e Chambre

642fb7d2cece1704f5747b04

Appel

6 avril 2023

En l'espèce, la victime a présenté des douleurs lombaires en levant une patiente du lit. Le certificat médical initial du 1er août 2012 prescrit trois jours d'arrêt de travail.

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Pôle 4 - Chambre 13

627a0178dd6bd9057dc56d2e

Appel

9 mai 2022

Le procureur général reprenant oralement à l'audience les termes de son avis visé par le greffe le 8 février 2022, en levant également ses réserves sur la recevabilité de la requête, le demandeur ayant

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Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b58

Appel

1 décembre 2005

le principe n'est pas contesté, les parties s'opposant sur une disposition relative à un droit de passage entre le parking situé à l'arrière de la pharmacie et la rue Eugène Gouin, s'exerçant au levant

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