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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87283
14 septembre 2004
14 septembre 2004
de la société ROCCA, le vigile se rend sur place et dans l'enceinte de l'entrepôt se trouve "braqué" par cinq hommes "cagoulés", gantés et armés de fusils ainsi que d'armes de poing à la ceinture : ligoté
Source officielleCour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872c3
14 septembre 2004
14 septembre 2004
l'entrepÂt de la soci t ROCCA, le vigile se rend sur place et dans l'enceinte de l'entrepÂt se trouve "braqu " par cinq hommes "cagoul s", gant s et arm s de fusils ainsi que d'armes de poing Ë la ceinture : ligot
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0bb
4 février 2009
4 février 2009
département du Rhône), la société BOUYGUES TÉLÉCOM a implanté sur le territoire de la commune de Tassin La Demi-Lune sur la parcelle cadastrée no 133 située..., appartenant à l'entreprise paysagiste LIGOT
Source officielleChambre 2-4
66177d9fe5d80f0008c2e69c
10 avril 2024
10 avril 2024
exclusive du bien par l'appelante et son fils étant établie depuis de nombreuses années sans contrepartie financière, malgré la réalisation de certains biens dépendant de la succession comme la vente de lingots
Source officielle3ème chambre A
60324a3169701c80170043d6
8 mars 2018
8 mars 2018
siège social sis [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Marion LINGOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90532
10 avril 2013
10 avril 2013
euros sans qu'aucune part ne revienne à leurs enfants et qu'elle dispose d'un coffre appartenant à ses parents contenant des bijoux, des pierres précieuses, des pièces en or et en argent ainsi que des lingots
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02511_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
S'agissant du compte n° 4652, il ressort des relevés de compte que le requérant a procédé au cours des années 2006 à 2015 à des achats de titres et de lingots d'or. Concernant le compte n° 28626, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd87287
14 septembre 2004
14 septembre 2004
l'entrepÂt de la soci t ROCCA, le vigile se rend sur place et dans l'enceinte de l'entrepÂt se trouve "braqu " par cinq hommes "cagoul s", gant s et arm s de fusils ainsi que d'armes de poing Ë la ceinture : ligot
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aad7
17 janvier 2008
17 janvier 2008
était éveillé lorsque les agresseurs, particulièrement déterminés, ont fracturé la vitre du véhicule ; que le gardiennage était donc assuré ; qu'il a vainement crié mais que les trois agresseurs ont ligoté
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e053
31 mai 2011
31 mai 2011
Vous l'expliquez par le fait que vous aviez la sensation d'être ligotée, d'être tombée dans un piège.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6036f933955b0c93a8859838
1 juillet 2015
1 juillet 2015
Une fois fondu à de très hautes températures, l'alliage obtenu est livré sous forme de lingots ou à l'état liquide aux clients, composés principalement d'entreprises de l'industrie automobile et de leurs
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
68f1d26ce5a8ebce715483ea
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Si la saisie porte sur des espèces, lingots, effets ou valeurs dont la conservation en nature n'est pas nécessaire à la manifestation de la vérité ou à la sauvegarde des droits des parties, il peut autoriser
Source officielle2ème Chambre
627b55a176c5d9057df8008e
10 mai 2022
10 mai 2022
[N] s'est présenté dans l'enceinte de la société COPAL pour livrer des fardeaux de lingots d'aluminium.
Source officielle1re chambre 1re section
6032958646ac540a3f91bba6
22 décembre 2017
22 décembre 2017
disposait donc, compte tenu des pensions versées par son ex époux, d'environ 175 000 francs par an avec trois enfants à charge'; Considérant qu'elle a versé aux débats des bordereaux de cessions de lingots
Source officielle1ère chambre sociale
6a2264fbcdc6046d47396255
4 juin 2026
4 juin 2026
- RG n° F 22/00097 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [D] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Stéphanie ROYER-LIEBART
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b86
15 janvier 2002
15 janvier 2002
que les deux chauffeurs ont été agressés en pleine nuit, alors qu'ils dormaient dans la cabine de leur camion stationné sur un parking en bordure d'une route entre PSKOV et LENINGRAD, qu'ils ont été ligotés
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e45
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Les consorts D... exposent que l'établissement de NOGUERES était spécialisé dans la transformation des lingots d'aluminium en produits de base : barres, tubes, profils, fils ; que l'aluminium, pour sa
Source officielle12e chambre
62c7cb3bcb8dca058e3e7feb
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, et précise que les agents venaient d'être conduits à l'hôpital par les pompiers, les gendarmes expliquant 'qu'un commando de plusieurs personnes armées et cagoulées avaient passé à tabac, gazé et ligoté
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
680b1bf2c0f38137e6792a54
24 avril 2025
24 avril 2025
Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Loîc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Arthur Dethomas, avocat plaidant, substitué par Mes Nicolas Rohfritsch et Anais Ligot
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c0958d0ccf000877e766
23 janvier 2024
23 janvier 2024
communication - une société EMOSSION : marketing artistique - une société ESPACE PROGRAMME : conception d'espaces de vente, de mobilier commercial, de signalétique de vente, - une société ATELIER LIEGO
Source officiellePage 8 sur 9