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296 résultats pour « Lugand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

627b562276c5d9057df802ad

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par ordonnance du 27 juin 2018, M. le juge commissaire autorisait la vente amiable de l'immeuble au prix de 45 000 € et disait que l'acte de cession serait établi au rapport de la SCP Lugand Dauguet Cozic

Source officielle

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CA

Chambre 4-5

68676d776cbb391a608a1875

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

VOLOTEA Copie exécutoire délivrée le : 03/07/25 à : - Me Grégoire LUGAGNE DELPON de la SELARL NORDJURIS MARSEILLE AVOCAT CONSEIL D ENTREPRISE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Thomas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034a27d3e06718ebf90a705

Appel

28 octobre 2016

28 octobre 2016

Infirmer la décision dont appel en toutes ses dispositions et statuant à nouveau, Vu l'article 26, alinéa 1er de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 / Convention de Lugano du 16 septembre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fde17af2d5a63b56d9f7cee

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

son siège social Via Francesco Rolla, 29 16152 GENO (ITALIE) Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Paola LUGNANI

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CA

11e chambre

5fda8b3c32e17c18c226cb4a

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Le salarié devait assurer la supervision des activités logistiques du site Rep Kop Solils, à la base Total de Luanda, en Angola.

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CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f9d

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

représenté par Me LUGAGNE DELPON avocat à Montpellier substituant la SELARL TRUEL-CASTELLI CABRILLAC, avocat au barreau de BEZIERS Madame Géraldine D... épouse C... née le [...]          

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00948_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 4 mai 2021 des autorités consulaires françaises à Luanda

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CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8baca

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

Rudi X... soulève l'irrecevabilité du contredit adverse sans expliquer le fondement de son exception qui ne peut en conséquence qu'être écartée ; Aux termes de l'article 5-1 de la Convention de LUGANO

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0d41c25a97f0381f4c81

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

Cette société soutient, en revanche, à juste titre que la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale conclue à LUGANO

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CA

1re chambre sociale

6a210c92cdc6046d47097426

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 22/00305 APPELANT : Monsieur [O] [Q] né le 05 Avril 1972 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Céline LUGAGNE

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00504_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

C, ressortissant angolais né le 14 juillet 1973 à Luanda (Angola), s'est vu reconnaître la qualité de réfugié le 19 février 2016.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03759_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

À la lecture des extraits du système VISABIO versés au dossier de première instance, il apparaît que la requérante s'est vu délivrer par le consulat du Portugal à Luanda un visa Schengen autorisant un

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

69fc2233cdc6046d47e159ac

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Adresse 3] [Localité 5] N°SIREN : 552 120 222 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a210ae4cdc6046d47092bce

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

HSBC CONTINENTAL EUROPE, autrefois dénommée HSBC FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Gaëlle LE MERLUS de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P77 à DÉFENDEURS

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE02864_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement le 5 août 2019, 12 mars 2021 et 20 mai 2021, la société Alu Rennais, représentée par Me Lugand, avocat, demande

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CA

9e Chambre A

6032c61f4729c43c08074442

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

N°2017/596 Rôle N° 15/18757 SAS [E] THERMIQUE C/ [E] [R] Grosse délivrée le : à : Me Pierre GEORGET, avocat au barreau de TOURS Me Grégoire LUGAGNE

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02482_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Mme A C, ressortissante angolaise née le 22 février 1998 à Luanda, a vu sa demande d'asile rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), le 20 février 2018, puis par la

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02707_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

A D, ressortissant angolais, né le 4 mai 1993 à Luanda, a déclaré être entré en France le 3 septembre 2016, pour y demander l'asile.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02811_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

décision concernant le requérant et, d'autre part, la requête à fin de prise en charge de ce dernier adressée à l'Allemagne était fondée sur la circonstance que les autorités consulaires allemandes à Luanda

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02465_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Mme B A, ressortissante angolaise née le 16 novembre 2001 à Luanda, a présenté une demande d'asile le 24 février 2023 auprès des autorités françaises.

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