KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : X se disant [J] [E] assisté de Me Majouba SAIHI substituant Me Jérôme CANADAS, avocats au barreau de TOULOUSE qui

A, ressortissant algérien né le 3 novembre 1996 à Mazouna, est entré en France en 2017 sous couvert d'un visa Schengen selon ses déclarations.

né le 22 février 1966 à RABAT de nationalité marocaine demeurant Tarik Magouna Souissi RABAT (Maroc) Représenté par Maître PAMART, avoué Assisté de la S.C.P.

Mme B est une ressortissante algérienne née le 10 août 1993 à Mazouna, qui a déclaré être entrée en France le 5 novembre 2017.

[M] [N] X SE DISANT [F] [U] représenté par Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé, qui a fait connaître ses observations

B, représenté par Me Maimouna Abdou, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) de mettre

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [A] Exp +GROSSES le 30 AVRIL 2026 à Me Alfred-roger MABOUANA-BOUNGOU la SELARL [1] XG ARRÊT du : 30 AVRIL 2026 MINUTE N

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 9 juillet 2024 à la SELARL SAINT CRICQ & ASSOCIES Me Alfred-roger MABOUANA-BOUNGOU FC ARRÊT

suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision de la cour d'appel d'Angers en date du 31 octobre 2023 condamnant Monsieur [K] [B], né le 24 Avril 1995 à MAZOUNA

A, ressortissant algérien, né le 24 janvier 1990 à Mazouna (Algérie), a été découvert en situation irrégulière le 20 février 2023 par les services de la police aux frontières de Côte-d'Or et a été placé

appel à un fabricant, la société Siala food, qui n'a pas justifié avoir démarré la fabrication des produits et contre lequel elle a déposé plainte aurprès du procureur de la République du tribunal de Mannouba

conclusions transmises par voie électronique le 3 novembre 2025, auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé complet de leurs moyens et prétentions, la SAS [Adresse 5] et la SARL Sun7lmmo SCI Mabouya

[Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 22 avril 2026 à 17h15, Vu l'appel formé le 22 avril 2026 à 23 h 44 par courriel, par Me Majouba

MOKHTARI, greffier avons entendu [W] [I] assisté de Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [M] [Y], interprète, qui a prêté serment

O3 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIETE COMAI Chemin de Majornas 01440 VIRIAT représentée par Maître Frédéric PIRAS,

De cette union sont issus cinq enfants : - Saloua X..., née le 22 mars 1990 à Saint-Etienne (Loire), aujourd'hui majeure -Marouane X..., né le 6 novembre 1992 à Saint-Etienne, également majeur -Asma X

C B représenté par Maimouna Abdou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302301 du 4 juin 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 du préfet de

Enfin, même postérieur à l’arrêté en litige, le jugement en divorce prononcé le 26 mai 2023 par le tribunal de première instance de Manouba, en Tunisie, reconnaît au bénéfice de l’intéressée l’existence