Par conclusions remises au greffe le 5 mai 2019, la société Albingia demande à la cour : -vu l'article 117 du code de procédure civile, -vu l'article 55 du décret du 17 mars 1967, -de juger que le

à l'issue des débats) et signé par Marie-Hélène Masseron, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Une expertise contradictoire a été réalisée le 25 mai 2010 par leur assureur, la Maïf. Par ordonnance de référé du 30 septembre 2011, M.

DBVX-V-B7B-LCMF SAS SCHNEIDER ELECTRIC TELECONTROL C/ [I] Syndicat CFDT DE LA METALLURGIE DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 16 Mai

L'accord a été valablement appliqué dès la publication de l'arrêté d'extension, le 6 mars 2014.

Madame Marie-Florence BRENGARD, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

l'association « Protection et sauvegarde du patrimoine d'Amblainville et des Sablons » (PSPAS), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai

Il convient en conséquence de confirmer le jugement en ce qu'il a alloué aux époux [J] une indemnité de 111 884,75 € au titre de la perte de loyers subie du 1er juillet 2012 au 31 mars 2016.

C/ SAS VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE

Christian HOURS, Président de chambre, chargé du rapport Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Mme Anne DE LACAUSSADE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR

Par lettre reçue le 26 mars 2009 par M. [E], notaire, Mme [M] a fait savoir qu'elle se portait "acquéreur aux prix et conditions notifiés, sous la seule réserve de l'obtention d'un prêt".

25 mars 2014, sinon Mme [P] aurait été doublement indemnisée sur la période du 26 mars au 9 décembre 2014.

documents suivants, visés par la décision de la CNCCFP en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de Monsieur X., candidat à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai

en date du 24 septembre 2018, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse a autorisé Mme [F] [T] à procéder, sur le fondement des dispositions de la Convention de Bruxelles du 10 mai

Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, entendue en son rapport Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ, Conseillère, Assesseur : Madame Christine GROS, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude

L'accord a été valablement appliqué dès la publication de l'arrêté d'extension, le 06 mars 2014.

L'accord a été valablement appliqué dès la publication de l'arrêté d'extension, le 6 mars 2014.

Par déclaration en date du 23 mars 2017, Mme [M] a relevé appel de la décision pas.

Le 1er mars 2019, la garde des sceaux, ministre de la justice et la directrice du greffe du tribunal de grande instance de Paris ont fait assigner M.

- vu les deux protocoles du 21 mai 2014 , dit que lesdits protocoles sont valables et opposables aux parties à la date du 21 mai 2014, dit qu'ils sont revêtus de l'autorité de la chose jugée, donne force