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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
68df5f1438ac3a658931ddd5
2 octobre 2025
d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Christophe MAIRET
669a018abf9da27f384b0ccc
18 juillet 2024
Madame [W] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-13001-2023-9152 du 30/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Christophe MAIRET
Chambre 1-7
6973a8f3cdc6046d477181fa
22 janvier 2026
Portalis DBVB-V-B7J-BOIJI [D], [W] [B] veuve [V] C/ [A] [S] [R] [V] [E] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL Me Christophe MAIRET
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02826_20220428
28 avril 2022
B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 28 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01284_20240221
21 février 2024
B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel
Jurid. Premier Président
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17 avril 2023
APPELANTE : Mme [V] [Y] épouse [Y] [G] née le 18 Février 1990 à [Localité 3] de nationalité Française Actuellement hospitalisée au CH [4] non comparante représentée par Me MAIGRET MATHIOT Anne
Chambre Etrangers/HSC
650bde95beee0f8318b972a8
22 août 2023
[X] a sollicité la mainvelé de la mesure. Par arrêté du 8 août 2023 le préfet de Loire Atlantique a maintenu la mesure pour 6 mois à compter du 8 août 2023.
1ère Chambre civile
62e2268e3de91be2e9f7ea1f
26 juillet 2022
[Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Madame [D] [O] née le 16 Février 1947 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représentés par Me MAIGRET
642e638c826f3a04f521671b
5 avril 2023
APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT ET Madame [Z] [W] épouse [D] née le 28 Septembre 1949 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle MAIGRET
Pôle 6 - Chambre 4
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4 mars 2014
rendu le 06 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY section encadrement RG n° 11/00607 APPELANTE SNC SCA AUTO [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Nicolas MANCRET
1ère chambre civile B
677e1645dbb9bd42de09fc5a
7 janvier 2025
le 13 Décembre 1970 à [Localité 7] (13) [Adresse 3] [Localité 5] Mme [O] [B] épouse [D] née le 22 Janvier 1970 à [Localité 10] (32) [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Anne-sophie MAIGRET-MATHIOT
Cour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85ccd
5 novembre 2001
Prononcé à l'audience publique du 05 NOVEMBRE 2001 par Régis CAVELIER, Président, assisté de Marie-Claude MAINET, Greffier premier grade.
8ème chambre
DCA_24PA01598_20250311
11 mars 2025
décembre 2024 et 14 janvier 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, la société Monoprix Exploitation, représentée par Me Mancret
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01880_20230919
19 septembre 2023
B A, représenté par Me Romain Mannevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel le président de l'université de Picardie
Chambre sociale
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11 janvier 2023
d'un jugement rendu le 11 octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 20/00453) Monsieur [V] [C] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par la SELARL MAINNEVRET
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00094_20221125
25 novembre 2022
A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer
Chambre 4-6
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4 avril 2025
] VEUVE [H] AGS CGEA DELEGATION REGIONALE DU [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le :04/04/2025 à : Me Noëlle ROUVIER-DUFAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Christophe MAIRET
Chambre civile TGI
6815a670f6a5bc34ae8ee5c3
29 avril 2025
APPELANT : Monsieur [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Postulant, - Représentant : Me Stéphane MAIGRET
64101ebe980e61fb026a9b82
26 avril 2022
avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET Monsieur [I] [E] né le [Date naissance 2] 1930 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Isabelle MAIGRET
627f48c1551627057d32deca
12 mai 2022
Condamner la Sarl Jbm2 Immobilier à lui verser 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens dont distraction au profit de la SCP Drye - de Bailliencourt - Le Tarnec - Maigret
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