CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 953 résultats pour « Manon DEMINO »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95e4b5afe5adfff28cd8

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 INTIMEE Madame [B] [V] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nadège MAGNON

Source officielle

Page 8 sur 98

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95e4b5afe5adfff28cdc

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[V] [K] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner M. [V] [K] aux dépens. Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 2 avril 2021, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95e4b5afe5adfff28cde

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 INTIMEE Madame [O] [S] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Nadège MAGNON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95e4b5afe5adfff28ce2

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 INTIMEE Madame [O] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nadège MAGNON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95e5b5afe5adfff28ce8

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 INTIMEE Madame [L] [R] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nadège MAGNON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95e5b5afe5adfff28cec

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 INTIMEE Madame [D] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nadège MAGNON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95e5b5afe5adfff28cf4

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 INTIMEE Madame [C] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nadège MAGNON

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fad3a6cdc6046d47c000eb

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 3 février 2026 l'intimée demande à la cour de : Juger que la demande de dommages-intérêts pour convention de forfait-jours prétendument

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8cf

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

a : - sursis à statuer sur les demandes de suppression d'ouvertures dirigées à l'encontre de M. et Mme Y..., dans l'attente du dépôt du rapport de l'expertise ordonnée par le tribunal d'instance de Mâcon

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00795_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

A C a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 6 mai 2020 par lequel la maire de Charnay-lès-Mâcon a accordé à M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69e1d3a0cdc6046d4789f06c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par jugement du 9 novembre 2021, le tribunal judiciaire de Carcassonne a : - déclaré irrecevables les demandes formées contre le BET D'OC ; - débouté Monsieur et Madame [H] de leurs demandes sur le

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04869_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2021 et 20 février 2023, la commune des Mayons, représentée par Me Marchesini, demande à la Cour, dans le dernier

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00455_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La société Charente maçonnerie carrelage a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge de l’ensemble de ces impositions et majorations.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6364bba4e405357f749eaa60

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Le préfet de l'Isère, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [B] [Z] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6364bba4e405357f749eaa64

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Le préfet du Rhône, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée.

Source officielle
CA

RETENTIONS

66b1bc8b8dca0cf81e5c288f

Appel

3 août 2024

3 août 2024

[H] [Y] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation, outre sa remise en liberté, en faisant valoir qu'aucun des critères définis par le CESEDA n'est réuni en l'absence de caractérisation

Source officielle
CA

RETENTIONS

6610e5e774ef9f00086f655c

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Le préfet de l'Ain, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [S] [C] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6610e5e774ef9f00086f655e

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Le préfet de la Savoie, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [Z] [M] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

RETENTIONS

65449d54c71a6a83181c8e0e

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le préfet du Rhône, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. Le conseil de X se disant [I] [J] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Ch des expropriations

69fd7dcecdc6046d47043f4e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[R] dressé à la demande du GAEC.

Source officielle