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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd87a0a
2 décembre 2005
2 décembre 2005
DEUX MILLE CINQ LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur MIORI , Président Monsieur LOUISET , Conseiller, Monsieur LE ROUX
Source officielleCh.protection sociale 4-7
660f9521a40f8b0008cb7abd
4 avril 2024
4 avril 2024
QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. [6], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Adrien ROUX
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01511_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Colmant, représentant M. A... et M. D..., et de Me Masson représentant la commune du Paradou.
Source officielleChambre sociale
6352379c8c924eadffcc49ec
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[E] [D] (le salarié), embauché en qualité de maçon au sein de la société [5] (l'employeur), a adressé à la [6] (la caisse ou l'organisme social) une demande de reconnaissance de maladie, faisant état d'une
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03270_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
du manoir.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63465962c024d1adffef767c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Laurence DELARBRE, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Manon
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d0e
26 novembre 1998
26 novembre 1998
SA aux entiers dépens d'appel et autorise la SCP d'avoués, JULLIEN-LECHARNY-ROL à en poursuivre directement le recouvrement, comme il est dit à l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b7
7 octobre 2008
7 octobre 2008
. - 08360 CHATEAU PORCIEN Partie civile, appelant, comparant Assisté de Maître MASSON Patricia, avocat au barreau de PARIS Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b611
26 novembre 1998
26 novembre 1998
SA aux entiers dépens d'appel et autorise la SCP d'avoués, JULLIEN-LECHARNY-ROL à en poursuivre directement le recouvrement, comme il est dit à l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6960bc8acdc6046d47b906dd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
suivants : ' ROC Chiffre d'affaires SMB -> 37.63% - Tous Suffixes : 58.24 % ' ROC Volume de marge SMB -> 36.91% - Tous Suffixes : 56.65 % Si on compare l'équipe au global : ' ROC Chiffre
Source officielle3e Chambre B
61625c8bd64a6b1f51487665
13 février 2014
13 février 2014
] [F] né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 2], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Cyril KUJAWA de la SELARL SEL LE ROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d765
16 février 2011
16 février 2011
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Joao X... ... 28210 NOGENT LE ROI
Source officielleChambre Commerciale
69fc1f05cdc6046d47e0b102
6 mai 2026
6 mai 2026
JAUVAT, avocat au barreau de MOULINS et par Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON Société BCM, nouvellement dénommée SELARL [U] [Adresse 2] [Localité 7] es qualités d'administrateur de la
Source officielle1ère chambre civile B
6035bdc61f79b32540d954ed
8 mars 2016
8 mars 2016
. **** EXPOSE DE L'AFFAIRE Par acte du 4 janvier 2008, la société Roger Martin a acquis des membres de la famille [N], les parts sociales de la société « Entreprise [N]» exerçant une activité
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1be
7 mai 2009
7 mai 2009
représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - No du dossier 20050572 Rep/assistant : Me François DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS (P.43).
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88136
5 janvier 2006
5 janvier 2006
Y... née le 24 août 1948 à ARGOSELO VIMIOSO (Portugal) 16 bis rue du Général de Gaulle - 78740 VAUX SUR SEINE représentés par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER Avoués - N du dossier 20050049 Rep
Source officielleChambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a64
7 juillet 2022
7 juillet 2022
SOCIALE ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 MINUTE N° N° RG 20/00444 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FR3Z Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON
Source officielle1re Chambre A
61624a7ea68110eae5b68ff9
11 février 2014
11 février 2014
que le premier, avec des prestations différentes, la différence de prix sera indemnisée, à concurrence de la somme de 11'000 € de ce chef ; Attendu qu'au vu des devis de l'entreprise Georges Alain Roux
Source officielleChambre civile section B
69737d9dcdc6046d476c4602
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ENTREPRISE GENERALE DE MACONNERIE - E G C S RCS DE [Localité 26], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 19] non-représentée
Source officielle2ème chambre section A
630862405d4f3fc56380b09c
25 août 2022
25 août 2022
[W] leur maçon, de la nécessité de refaire intégralement leur toiture. Elle en déduit qu'en n'effectuant pas les travaux de toiture préconisés par M.
Source officiellePage 8 sur 28
Romane, LE ROUX, Romane, Louna, Manon
24/01/2024
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Com-Op, LE ROUX, Manon
27/01/2023
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LE ROUX, Manon Clémence Marie
22/12/2020
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