Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6358cddac40aa805a7864d36
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Entre le 18 mars 2011 et le 10 avril 2011, elle a un déficit fonctionnel de 25 % en lien avec l'accident de la circulation (suite à l'intervention chirurgicale du 15 mars).
Source officielle1ère chambre civile A
616282447a007b88ee1567c0
27 juin 2013
27 juin 2013
siège social : [Adresse 1] [Localité 3] agissant par région Centre-Est [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP DUCROT
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89968
15 octobre 2007
15 octobre 2007
15/10/2007 ARRÊT No NoRG: 06/03848 AM/EKM Décision déférée du 21 Juin 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/2815 Mme DUCHAC SCI CAPSEILH représentée par la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fef1
27 novembre 2012
27 novembre 2012
né le 01 Mars 1973 à SAINT BRIEUC ... 22120 HILLION ayant pour avocats postulants la SCP GAUTIER LHERMITTE, et pour avocat plaidant, Me Marie-laure DUCROZ-TAZE, INTIMÉE : Madame Isabelle Catherine
Source officielle1ère Chambre
63be63f513ef607c90ab678a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
MARS/CD Numéro 23/00069 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/01/2023 Dossier : N° RG 21/00703 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZN2 Nature affaire : Demande d'exécution
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89ea7
10 septembre 2007
10 septembre 2007
DUTRAY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 6 rue du marché 41600 LAMOTTE BEUVRON représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat
Source officielle1ere Chambre Section 2
6684eb2aa0de54ff609f81d4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DUCHAC, présidente, et par C. CENAC, greffier de chambre. EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603217d75a579c4f7c6a4dcf
19 avril 2018
19 avril 2018
avocat au barreau de Lille SARL Abciss Architectes, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée et assistée par Me Véronique Ducloy
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b20edac4cf860008dff586
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[T] Né le 07 Avril 1947 à [Localité 10] De nationalité française Ecrivain, formateur, consultant Demeurant [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Ludovic TIMBAL DUCLAUX
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04149_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aux termes de l'article 13.4 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux, approuvé par un décret du 21 janvier 1976 et rendu applicable au marché en
Source officielle1ere Chambre Section 2
66a9d39b05566a2f16fd8825
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Par actes d'huissier délivrés les 25 et 26 mars 2014, M.
Source officielle2ème CH - Section 1
63b7cdba6b63637c907b7ce3
5 janvier 2023
5 janvier 2023
l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Marc
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fad
12 novembre 2007
12 novembre 2007
12/11/2007 ARRÊT No NoRG: 06/05050 OC/CD Décision déférée du 04 Octobre 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 05/2904 Mme DUCHAC Michel Y...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01320_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Bard construction Nord a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative portant sur le marché
Source officielle1ère Chambre
627218ff228a02057de6754a
3 mai 2022
3 mai 2022
[D], qu'il a reproduit pour sa nouvelle formation suivie d'octobre à décembre 2018 auprès de la Société MACC 1 à Bordeaux.
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f47b
21 février 2012
21 février 2012
69006 LYON représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL BERTRAND AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, (cabinet LAMY LEXEL) représentée par Me Aude DUCRET
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd8504c
26 juin 2000
26 juin 2000
DUBARRY, faisant fonctions de greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Greffier lors des débats: E.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00644_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, la Banque de France, représentée par Me Dal Farra (Scp UGGC Avocats), demande à la cour d’annuler les points 3° sur la recherche
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66878cd005d6f7f678d490de
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 15 janvier 2024 **** EXPOSE DU LITIGE Aux termes d'un marché de travaux en date du 14 avril 2013, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a64e
22 janvier 2008
22 janvier 2008
P Michel PUYBARAUD, Avoué à la Cour, et assistée de Maître Laetitia DUBRAY substituant Maître Emmanuelle MENARD, Avocats au barreau de Bordeaux, 2 / LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA FRANCE IARD (venant
Source officiellePage 8 sur 18