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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d26c
17 septembre 2009
17 septembre 2009
Jean-Marc CROUSIER Conseiller, chargé du rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03388_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
n° M16.35947, M16.35942 et M16.37887 sous astreinte de 100 000 francs CFP par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir, de lever les cautions bancaires des marchés n° M16.35947
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00059_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un jugement n° 2000925 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6035caa3dac4c131db244598
25 février 2016
25 février 2016
- signé par Madame Marie-Paule MORACCHINI, président et par Madame Josélita COQUIN, greffier présent lors du prononcé. **************** Le 6 octobre 2008, Monsieur [H] [W] a ouvert un compte
Source officielleChambre 1-3
65a0e5bb5bbe450008b2cb80
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Les deux instances ont été jointes par décision du 27 mars 2018.
Source officielle1ère Chambre A
603279946c6a03ad93284964
25 janvier 2018
25 janvier 2018
[N] [W], par lettre du 26 novembre 2013 à effet au 11 septembre 2013, a résilié le marché conclu avec la société Cotebat.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61632b3381886c8c1bac9748
24 janvier 2012
24 janvier 2012
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 24 JANVIER 2012 (n° 21, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/12712 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 mars
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdc4f449347d7732da768e4
5 décembre 2018
5 décembre 2018
financement pour lever ses positions.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c67
12 juin 2017
12 juin 2017
née le 15 Mai 1984 à AJDIR-MAROC, demeurant ... M. Joseph Z... né le 12 Février 1953 à ALBERTVILLE (73), demeurant ... assistés de Me Michèle BLANC, avocat au barreau d'ANNECY Intimé M.
Source officielleChambre commerciale
6684eaf3a0de54ff609f7ebc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le 22 janvier 2020, la société Le Swing a demandé à la société Sogep de procéder à la levée des réserves.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947cd
4 novembre 2019
4 novembre 2019
R... a indiqué lever l'option d'achat contenue dans ladite promesse sous condition de l'absence d'empiétement sur les propriétés voisines. Prétendant que son consentement a été vicié, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a440
12 septembre 2007
12 septembre 2007
publiquement par Madame Marie-France FARINA, présidente - signé par Madame Marie-France FARINA, présidente et par Madame Marie-Hélène ROULLET, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63bfb3325e2fbe7c90043861
11 janvier 2023
11 janvier 2023
- signé par Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre et par Céline RICHARD, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielle2ème Chambre
65a8d29ae12c85000874aec0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Un solde de 192 293,34 euros dû à la levée des réserves reste également à facturer.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MBZ6 S.A.S. NOVATIOc/S.A
670f58214ad0d5ee7d7e5a50
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Elle ajoute que les réserves pouvaient parfaitement être levées malgré l'occupation de certains logements.
Source officielle1ère Chambre
677e14af26e046654dc50d83
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Faisant état de l'écoulement de 479 jours calendaires entre la dernière date limite du 29 novembre 2019 de levée des réserves, soit à compter du 30 novembre 2019, et la date de l'assignation [22 mars 2021
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fd92344cabb01020428b8be
28 mai 2020
28 mai 2020
donné pour un marché public au Chili n'avait pas été levé, alors qu'elle n'a jamais dit que cette main levée était une condition préalable à la mise en oeuvre des cautions du marché ONEE ; les demandes
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e00
25 février 2002
25 février 2002
. - N'ayant pas constitué avoué COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame ROUSSEL, Président de chambre Madame LEVY, Conseiller Madame TURLIN, Conseiller GREFFIER LORS DES C...: Madame HERMANT C..
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166c6b788aac83189e9c61
6 septembre 2023
6 septembre 2023
- signé par Marie-Ange Sentucq, présidente de chambre et par Manon Caron, greffière présente lors de la mise à disposition.
Source officielle3e chambre civile
627df8f00d41e0057d43e4a0
12 mai 2022
12 mai 2022
Selon l'article 7-1-1 du CCAP «'Retard dans l'exécution'» il est mentionné «'Retard à la levée des réserves P=1 M x N/1000'» «'M= montant du marché n= jours calendaires'».
Source officiellePage 8 sur 306
MAISON GARZIA, BRANCHON, Jean-Marc, LEVY, Valérie
Acte en date du 02/02/2026 enregistré au Marseille le 11/02/2026 sous le numéro 2026 00003532 réf 1314P61 2026 A 00710
06/03/2026
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MAISON GARZIA, LEVY, Valérie, BRANCHON, Jean Marc
Acte en date du 02/02/2026 enregistré au sde marseille le 11/02/2026 sous le numéro 2026 00003532 1314P61 2026 A 00710 Adresse de l'ancien propriétaire: Avenue du Garlaban le Moulin du Beal Bâtiment I Aubagne 13400 Aubagne Adresse de l'ancien propriétaire: Avenue Garlaban le Moulin du Beal Batiment I 13400 Aubagne
28/02/2026
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MAISON GARZIA, LEVY, Valérie, BRANCHON, Jean Marc
Acte en date du 02/02/2026 enregistré au sde marseille le 11/02/2026 sous le numéro 2026 00003532 1314P61 2026 A 00710 Adresse de l'ancien propriétaire: Avenue du Garlaban le Moulin du Beal Bâtiment I Aubagne 13400 Aubagne Adresse de l'ancien propriétaire: Avenue Garlaban le Moulin du Beal Batiment I 13400 Aubagne
24/02/2026
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SCI MARC LEVY
16/03/2025
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LEVY, Jean Marc
06/03/2025
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