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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
662b43cffe25450008314964
25 avril 2024
25 avril 2024
Bruno Marcelin, magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors
Source officielle1ère chambre
662b43cffe2545000831496e
25 avril 2024
25 avril 2024
Bruno Marcelin, magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors
Source officielle1ère chambre
65b365ca1d7564000872e073
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Bruno Marcelin, magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e127
11 juin 2010
11 juin 2010
du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 09 Décembre 2008, enregistré sous le no 07/ 01411 APPELANT : Maître Monique X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me MARCELINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd9031c
14 février 2013
14 février 2013
Greffier lors des débats : Madame Marceline LOISON ARRÊT : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00568_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
qualité de notaire exerçant depuis 2018 à Leucate, Me B..., qui n’a pas présenté de demande de retrait de l’autorisation tacite née le 21 août 2016 au bénéfice de la SCP « Jacques Laffon, Jean-Luc Marcuello
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02116_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Par un arrêté du 12 mai 2020, le maire de Saint-André-sur-Orne a délivré à la société Edifides un permis d'aménager 37 lots destinés à la construction de maisons individuelles, 2 macrolots de 22 logements
Source officielleChambre 1-1
6967a966cdc6046d4746f67a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
T] [F] représenté par Me Géraldine PUCHOL de la SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Orane DIGONNET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Roland MARMILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af45
30 avril 2007
30 avril 2007
représentée par Me Marceline ACKERMANN, avocate à la cour, INTIME : Monsieur Jean A... né le 20 janvier 1958 à LISBONNE (Portugal) de nationalité française ... ...
Source officielle4ème chambre commerciale
635a21d4c549ea05a7cd2d32
26 octobre 2022
26 octobre 2022
VFS FINANCE FRANCE VFS LOCATION FRANCE Grosses envoyées le 26 octobre 2022 à : - Me MARMILLOT - Me SERGENT - Me MANSAT JAFFRE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
Source officielle8ème chambre
686f4e31334d55acd19f1d84
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Adresse 2] [Localité 4] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/22686 du 02/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 10]) Représentée par Me Marcelin
Source officielle2ème Chambre
68660f89bbe0ac41ca81b1e5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AUTO 854 C/ Mme [E] [N] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Marceline
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02146_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
pluviales vers un déversoir désigné à cet effet ; - le projet méconnaît l'article 1UD6 du même règlement dès lors qu'il n'est implanté ni en limite séparative, ni à 5 mètres de l'alignement de la rue Marcellin
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93863
19 décembre 2016
19 décembre 2016
Née le 30 Août 1982 à SANTO DOMINIGO (République Dominicaine) De Marcelo X...et de Candida Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe29a098ed4b8b75469d8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] dans un litige l'opposant à : SELAS [P] [G] Avocat [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thibaut MARCEROU
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14f
12 février 2010
12 février 2010
épouse OO... ... 60800 LEVIGNEN représentés tous par Me Danielle MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMEES : Madame Euristanie I... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884f0
20 avril 2006
20 avril 2006
D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 24 Mai 2005 RG : F 04/00344 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2006 APPELANTE : SARL LOCABOURGEOIS 10 rue Jacques Marcellot
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5f3
16 mars 2012
16 mars 2012
97250 SAINT-PIERRE représentée par Me Béatrice DUFRESNE, avocat au barreau de MARTINIQUE GAN ASSURANCES 30, Boulevard du Général de Gaulle 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Danielle MARCELINE
Source officielle2ème chambre section A
63ca42e19066fd7c90fc266c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Bruno MARCELIN, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors
Source officielle2ème chambre section A
630862415d4f3fc56380b09e
25 août 2022
25 août 2022
Bruno Marcelin, magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors
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