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GS/ MCM ACTION OBLIQUE Grosse délivrée à à SCP CHABAUD DURAND-MARQUET et SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 05 JANVIER

Patrick Z..., Mme Pascale A... épouse Z..., SNC AUVERGNE COMMERCES, SARL LE PANORAMIC AM/ MCM OMISSION DE STATUER Grosse délivrée à SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD et Me DURAND-MARQUET, avocats

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GS/ MCM CESSION D'ENTREPRISE Grosse délivrée à SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 15 DECEMBRE 2011 -

RJ/ PS divorce Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 04 AVRIL 2011 --- = = = oOo = = =--- Le QUATRE AVRIL

COMPTABLE DES IMPÔTS DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE GS/ MCM LIQUIDATION JUDICIAIRE Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET et Me DUPUY, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean-Louis ROUSSEAU, avocat au barreau de CREUSE Madame Valérie Y... épouse X...

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES suppléé par Me POUYADOUX, avocat et Me Abel-Henri PLEINEVERT, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

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Les experts ont souligné que ces gestes invasifs comportent un risque de fausse couche de l'ordre de 1 %, et ne doivent être pratiqués qu'en cas de signe d'appel (marqueurs plaçant la patiente dans une

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.-19240 ALLASSAC représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Elsa MARKARIAN, avocat au barreau de CORREZE Madame Nicole Y... épouse X... de nationalité Française,

C/ Mme Marie-Pascale Z..., SARL ACTU 87 IMMOBILIER Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège GS-iB vente Grosse délivrée à Maître DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL

HORIZON PROMOTION représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège de la société, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES