état de la chambre 6-2 de la Cour d'appel de PARIS - RG n° 15/10240 DEMANDERESSES AU DEFERE COMITÉ D'ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ MUSÉE GRÉVIN [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Boubacar

Le 19 mai 2015, M.

Vve Z... est décédée le 20 mars 2013.

le 8 mars 2024 sous le numéro RG 24-69.

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Boubaker, représentant les consorts C, et celles de Me Robles, représentant la commune d'Antibes.

Le 29 mars 2016, [E] [B] et [I] [X], ancien salarié de la Sas Noveltis, ont crée la Sas Spascia opérant sur le même secteur d'activité.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2022 N° RG 20/01685 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T2AU AFFAIRE : [F] [R] C/ [G] [U]

DP CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO Me Florence BOUYAC Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Nice en date

Contestant cette décision, l'État, représenté par l'ANGDM, a saisi la Commission de recours amiable en inopposabilité de la décision de prise en charge par lettre recommandée datée du 23 mai 2019.

La clôture de l'instruction a été ordonnée le 9 mars 2021 et l'affaire a été fixée à l'audience de la cour du 31 mai 2021, à l'issue de laquelle elle a été mise en délibéré.

Par jugement réputé contradictoire du 15 mai 2020, le tribunal judiciaire de Pontoise a condamné M.

RG 24/03456 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZJF Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juillet 2024, à 11h06, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

Les instances ont été jointes et le litige a été tranché par un jugement du 28 mai 2019 puis par un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 21 mars 2022.

(boisage aux extrémités de la taille) ou imposé par les conditions momentanées du chantier (zone en pression, toit devenant mauvais

parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04687 Décision déférée à la Cour : 14 Mars

parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04689 Décision déférée à la Cour : 14 Mars

parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04691 Décision déférée à la Cour : 14 Mars

parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04693 Décision déférée à la Cour : 14 Mars