Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Lors d'une assemblée générale ordinaire du 15 mars 2017, l'associé unique de la SASU Ambulances Belle de Mai, M.

attaquée en date du 18 Novembre 2022, enregistrée sous le n° F21/00216 suivant déclaration d'appel du 19 Décembre 2022 Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère chargé de la mise en état, assistés de Mériem

APPELANTE : [B] [I] née le 07 Novembre 1961 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante INTIMEE : URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Thomas MERIEN

En tout état de cause, l'appelant a transmis à la cour un timbre fiscal acheté le 8 mars 2024.

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montélimar, décision attaquée en date du 27 Janvier 2022, enregistrée sous le n° F 19/00132suivant déclaration d'appel du 24 Mars

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 27 août 2021, le 10 mars et le 13 mai 2022, la fondation hôpital Ambroise Paré, représentée par Leyton Legal société d'avocats

SELARLU [Z] La SELARLU [Z], représentée par maître [N] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCCV MARCY MERIEUX, désigné à ces fonctions par jugement du tribunal des activités économiques

- Le 19 octobre 2018, un rapport d'audit du laboratoire « MERIEUX NUTRISCIENCES» met en évidence un non-respect des règles d'hygiène.

Le 14 mai 2019, le cotisant a formé une opposition à la contrainte.

Par un jugement no 2006741 du 28 mars 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, où siégeaient : - Mme Paix, présidente, - M. Platillero, président-assesseur, - M. Mérenne, premier conseiller.

Mérenne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 22/01315 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJVT APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE, décision attaquée en date du 01 Mars

APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Vienne, décision attaquée en date du 07 Février 2022, enregistrée sous le n° F 21/00069suivant déclaration d'appel du 12 Mars

INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires résidence MERIEL 36 AVENUE DE LA RÉSISTANCE 93100 MONTREUIL représenté par son syndic, la Société GIEP, ayant son siège 42 cours des Roches 77186 NOISIEL, représenté

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en date du 07 novembre 2022 suivant déclaration d'appel du 23 novembre 2022 Vu la procédure entre : Madame [O] [S] née le 24 Mai

Le 3 mai 1993, le Centre Hospitalier de [Localité 7] et la société COMMUNICATIC constituaient entre elles un Groupement d'Intérêt Economique dénommé GIE MEDIANE, qui deviendra le GIE SYNERGIE dont la mission