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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6719e5045857dd64cbdaa5ba
23 octobre 2024
CREDIT LOGEMENT [Adresse 4] [Localité 8] N°SIRET : B 302 493 275 agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-hélène
Pôle 3 - Chambre 1
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7 janvier 2026
Sarah STEFANO, avocat au barreau de PARIS, toque : G0875 INTIMEE Madame [V] [C] veuve [O] née le [Date naissance 3] 1934 à [Localité 15] [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Me Marie-Hélène
Chambre sociale 4-4
695f4927cdc6046d47952a11
Annabelle NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES APPELANTE **************** Monsieur [D] [P] né le 20 février 1963 à [Localité 11] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marie-Hélène
Pôle 5 - Chambre 5
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10 avril 2025
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 522 305 093 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Hélène
Pôle 6 - Chambre 10
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3 juillet 2025
à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 17/10661 APPELANTE Madame [D] [U] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Hélène
Pôle 1 - Chambre 10
6a1925b4cdc6046d4753b2a9
28 mai 2026
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] ET D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 Ayant pour
Pôle 6 - Chambre 11
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4 juillet 2023
Jugement du 19 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de D'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F 19/00197 APPELANTE Madame [R] [S] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Hélène
6791de5693ef93c421386ae7
22 janvier 2025
le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 5] Madame [N] [M] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Hélène
633e702ef8faf13e2e973dd7
5 octobre 2022
Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2021 - TJ de PARIS - RG n° 18/13585 APPELANT Monsieur [U] [C] né le 25 Juillet 1960 à [Localité 11] [Adresse 2] représenté par Me Marie-Hélène
Pôle 4 - Chambre 3
679331c931df9338379d26f9
23 janvier 2025
, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS INTIMES Madame [R] [E] épouse [Z] et Monsieur [N] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au
Pôle 4 - Chambre 10
63c1095bbf9fd47c90a13b9f
12 janvier 2023
Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 13/10463 APPELANTE Madame [HG] [TZ] [Y] [KM] née le 10 Février 1957 à [Localité 81] [Adresse 36] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Marie-Hélène
Pôle 5 - Chambre 9
672088f6d9b5cc5d4430a158
24 octobre 2024
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 824 643 308 [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Marie-Hélène
Pôle 6 - Chambre 6
651e53ada81daa831884f626
4 octobre 2023
à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/02139 APPELANT Monsieur [R] [E] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marie-Hélène
Pôle 4 - Chambre 1
67f0ba5bea6533065f551e82
4 avril 2025
immatriculée RCS d'Evry sous le n° 542 019 096, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Marie-hélène
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e9738cdc6046d47654400
20 mai 2026
et par Me Aurélien BONANNI, avocat au barreau d'ESSONNE, avocat plaidant INTIMÉE S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie-hélène
Pôle 6 - Chambre 8
644229ffd2fa6fd0f804055d
20 avril 2023
du 22 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F 19/00195 APPELANT Monsieur [C] [L] Chez Madame [B] [I] - [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Marie-Hélène
63c8ef30dc5b777c90993086
18 janvier 2023
déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/04438 APPELANT Monsieur [X] [S] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Marie-hélène
Pôle 5 - Chambre 4
6260f9496d9e13277d6e3910
20 avril 2022
de son représentant légal ayant son siège social 5 rue de la Poste 38000 GRENOBLE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 504 596 180 Représentée par Me Marie-Hélène
Pôle 4 - Chambre 6
64a8ff7f03029105dbedc26a
7 juillet 2023
[Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D215 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe BASSET, avocat au barreau de PARIS, toque : A50
Pôle 6 - Chambre 2
67f8a5c8ec820a3a2a05e80a
29 décembre 2017, agissant pour suites et diligences en la personne de son représentant légal et statutaire domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 20] Représentée par Me Marie-Hélène
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