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10 643 résultats pour « Matamin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

642e76098b510604f5bc2006

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Naturhouse indique avoir été élue « meilleure enseigne de l'année » par le magazine Capital entre les années 2018 et 2022.

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

SCEA MATAMIN

SIREN 481503407GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

08/07/2014

Voir →

Modifications diverses

SCEA MATAMIN

SIREN 481503407GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

29/01/2014

Voir →

Créations

LA MATAMINE

SIREN 529891517GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

15/02/2011

Voir →

Modifications diverses

SCEA MATAMIN

SIREN 481503407GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

07/12/2010

Voir →

CA

1re chambre 1re section

62c5299da2c4236379079bf5

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

LAUER, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Natacha BOURGUEIL, FAITS ET PROCÉDURE Dans son numéro 3664 daté du 1er au 7 août 2019, le magazine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73964cdc6046d479b1c96

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Tous ces éléments nuisent à la qualité de service client que vous devez garantir au sein de notre magasin.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76028b510604f5bc1fca

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Naturhouse indique avoir été élue « meilleure enseigne de l'année » par le magazine Capital entre les années 2018 et 2022.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76038b510604f5bc1fd0

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Naturhouse indique avoir été élue « meilleure enseigne de l'année » par le magazine Capital entre les années 2018 et 2022.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76048b510604f5bc1fd4

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Naturhouse indique avoir été élue « meilleure enseigne de l'année » par le magazine Capital entre les années 2018 et 2022.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76048b510604f5bc1fd6

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Naturhouse indique avoir été élue « meilleure enseigne de l'année » par le magazine Capital entre les années 2018 et 2022.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76058b510604f5bc1fde

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Naturhouse indique avoir été élue « meilleure enseigne de l'année » par le magazine Capital entre les années 2018 et 2022.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76068b510604f5bc1fe6

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Naturhouse indique avoir été élue « meilleure enseigne de l'année » par le magazine Capital entre les années 2018 et 2022.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76078b510604f5bc1fee

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Naturhouse indique avoir été élue « meilleure enseigne de l'année » par le magazine Capital entre les années 2018 et 2022.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fca4b2945949c4fa838980f

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

[D] a été recruté par la société Vaucluse Diffusion SAS en qualité de responsable de magasin. Il a été affecté à la direction d'un magasin exploité sous l'enseigne « Mac Dan » à [Localité 5].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdba6a886a19485ce0ba5e0

Appel

13 février 2019

13 février 2019

FAITS ET PROCÉDURE Par contrats conclus en 1997, puis le 28 décembre 2001, la société Les Editions Jalou (la société Jalou), éditeur du magazine 'L'Officiel de la couture et de la mode de Paris ' a

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CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd9167f

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

X...a collaboré avec le magazine trimestriel " le Foot Bretagne ", pour lequel il a rédigé des piges de 2009 à 2011. Par courriel du 3 février 2011, le rédacteur en chef de cette revue, M.

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CA

2ème chambre

642e76048b510604f5bc1fd2

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Naturhouse indique avoir été élue « meilleure enseigne de l'année » par le magazine Capital entre les années 2018 et 2022.

Source officielle
CA

2ème chambre

6684eb2ba0de54ff609f81e0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Naturhouse indique avoir été élue « meilleure enseigne de l'année » par le magazine Capital entre les années 2018 et 2022.

Source officielle
CA

12e chambre

6349008163d497adffda4338

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

L'appelante soutient que les clients de la marque Enduro Magazine achètent fréquemment le magazine Enduro by Moto Verte en pensant acheter le magazine Enduro Magazine.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66162be899851e0008f1e762

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

en magasin est mis à la disposition du SUCCESSEUR par la société MAGASINS JEAN, et ne confère au SUCCESSEUR aucun droit au bail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c69

Appel

4 janvier 2006

4 janvier 2006

Par contrat à durée indéterminée en date du 1er septembre 1991, la Société des magasins la Papéthèque, qui avait ouvert un magasin à OYONNAX en juin 1990, a engagé Monsieur de VERBIGIER de Saint PAUL en

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163cdaca4f434918a1e5218

Appel

9 avril 2010

9 avril 2010

Par avenant du 13 février 2006, le salarié a été affecté en cette qualité au magazine MAX. À la suite d'une cession en août 2006, la société EMAP est devenue MONDADORI MAGAZINES FRANCE.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69fd74f9cdc6046d4702fb44

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle explique cependant que Monsieur [T], gérant de la société et d'autres magasins exploitant la marque [2] [T][2], lui a demandé de travailler dans un autre magasin dans l'attente, de façon non déclarée

Source officielle