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698 résultats pour « Mathieu CAUCHON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre C

6034e626b51b8410d87bb8c2

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Rôle N° 14/09650 [M] [A] SCA [Adresse 2] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me SARAGA-BROSSAT Me MATHIEU

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications diverses

SCP Philippe MÉRY, Maxence GENIQUE, Laure PAVAN et Mathieu CAUCHON avocats

SIREN 529134694GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

13/02/2013

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940ba

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Il incombe à la caution de prouver la disproportion du cautionnement lorsqu’elle s’est engagée.

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CA

Chambre 3-3

64c35c0bf01612d969defe1c

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Au titre de ses engagements de caution, M. [P] mentionnait un engagement de caution donné au profit de BNP Factor à concurrence de 165 000€.

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CA

5ème Chambre

68f9b6c80a84a5e5f00168ac

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par acte de cautionnement du 30 juillet 2017, M. [T] [M], M. [E] [Y] et Mme [H] [Y] se sont portés cautions en cas d'impayés de loyers ou charges par Mme [F] [Y].

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CA

1re Chambre A

6163772cf6919f4eda2c380f

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

A ce jour, vous n'avez toujours pas versé cette indemnité d'immobilisation ni même produit le cautionnement bancaire qui devait la garantir.

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CA

Chambre 1-2

633fc2a5e633183e2ee17734

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

DABOT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Nathalie ROMAIN de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté de Me Frédéric GONDER, avocat au

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CA

Chambre Commerciale

5fd919defbf255b5b45f6ff7

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

La BNP Paribas considère que M [F] était une caution avertie et qu'elle n'était pas tenue à son égard d'un devoir de mise en garde'; que l'engagement de caution n'était pas disproportionné au biens et

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CA

3ème Chambre Commerciale

695e04ef75782d5f060c01b9

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Pour apprécier le caractère disproportionné d'un cautionnement au moment de sa conclusion, les juges doivent prendre en considération l'endettement global de la caution, ce qui inclut les cautionnements

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69614456cdc6046d47c4f6fa

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La cour observe qu'il ressort de la demande d'acte de cautionnement ("caution tabac") de la SNC [R] du 3 novembre 2020 que cette dernière représentée par sa gérante a sollicité un engagement de caution

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CA

Pôle 6 - Chambre 1

61630b6e42de3d260b993266

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Vu l'assignation en référé délivrée le 27 mai 2011 à la requête de : SAS PYRAMIDE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] assistée de Me Mathieu QUEMERE, avocat au barreau d'ESSONNE DEMANDERESSE

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CA

Référés et Recours

68fb978011af6ba0065f3ac2

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 23 Octobre 2025, Avons prononcé la décision

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CA

Chambre 1-2

633fc2ade633183e2ee17777

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

TOWARZYSTWO UBEZPIECZEN SA Compagnie d'assurance BUREAU CENTRAL FRANCAIS C/ [X] [U] [W] Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Mathieu

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CA

1ere Chambre sect.Civile

652f7930b053208318995bd9

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Ils font valoir que la motivation retenue par la cour quant à la déchéance des intérêts pour défaut d'information annuelle de la caution est la suivante : « Dans les rapports du Fonds avec les cautions

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

642fb623cece1704f57475a8

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[Y] est régi par les dispositions du code de la consommation, - déclarer nul et non avenu l'engagement de caution, - juger que l'engagement de caution objet de la présente procédure était manifestement

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CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da54

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

née le 27 Novembre 1944 à CAUCHY A LA TOUR (62260) demeurant ...

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CA

13e chambre

5fd9e885f7b562286e810ceb

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016J05985 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15/10/2019 à : Me Audrey ALLAIN Me Mathieu

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CA

2 e chambre civile

65434b270147228318b9141f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par actes des 25 janvier et 10 février 2016, le Crédit Agricole a assigné en paiement d'une part la SCI Domaine des druides et d'autre part en leur qualité de cautions, Mme [D] [I], M. 

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CA

8e Chambre C

615e0e08c25a97f0381f5188

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

La Cour était composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller qui en ont délibéré.

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CA

Chambre sociale

67ef6e1747c7caf29d4c4f03

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La société AM Finances soutient que son engagement allégué constituerait un engagement de caution, et non une garantie autonome.

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CA

Chambre 1-2

69f44a93cdc6046d472f1fdb

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte GAUCHON Me Mathieu JACQUIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Tribunal Judiciaire

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