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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c20231953a33f9365e87
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ORAPI HYGIENE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c20231953a33f9365e89
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ORAPI HYGIENE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c20231953a33f9365e8f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ORAPI HYGIENE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c35
23 octobre 2013
23 octobre 2013
En ses dernières écritures transmises par voie électronique le 13 juillet 2012, auxquelles il y a lieu de se reporter pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions, elle soutient être depuis toujours
Source officielle5ème Chambre
66fe357f91b69e88a370fee9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
tribunal judiciaire de RENNES 20 décembre 2019 et jugement du même tribunal en date du 2 janvier 2022 INTERVENANT VOLONTAIRE par acte du 11 avril 2024 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu
Source officielle1re chambre 2e section
627b564576c5d9057df80368
10 mai 2022
10 mai 2022
[S] aux entiers dépens avec distraction au profit de Maître Mathieu Karm, avocat. La société IC Groupe n'a pas constitué avocat.
Source officielle6e chambre
62c7cb4acb8dca058e3e8069
7 juillet 2022
7 juillet 2022
DE l'ANNEE France N° SIRET : 511 268 468 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par : Me Hélène BERNARD, Plaidant, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 0143,substituée par Me DURAND-ROUSSEL Mathilde
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NP6B S.A. PARTENAIRESc/S.A
696f54bccdc6046d47f78b38
19 janvier 2026
19 janvier 2026
RCS de [Localité 6] sous le numéro 352 346 258, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par Maître Mathilde
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66fe357c91b69e88a370fead
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Sur appel du jugement du CPH de [Localité 5] du 21/05/2021 - RG F 19/1304 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 02-10-24 à : -Me Stéphane LALLEMENT -Me Mathieu
Source officielleChambre civile 1-5
660f951da40f8b0008cb79f9
4 avril 2024
4 avril 2024
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Juin 2023 par le Président du TJ de Nanterre N° RG : 22/01905 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6528df8baaebb88318fda664
12 octobre 2023
12 octobre 2023
S'il est exact que la FDJ ne dispose pas du pouvoir de reporter ou d'annuler une manifestation sportive, cette clause lui permet, après avoir constaté l'annulation ou le report de la manifestation, de
Source officielleChambre sociale
62da3ddc2eb797effb0701e6
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il en ressort ainsi que : - les semaines de travail ne dépassaient pas 35 heures, - le travail effectué par M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01386_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, sur la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013.
Source officielle2e chambre sociale
69fc2489cdc6046d47e1d6bc
6 mai 2026
6 mai 2026
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier BONIJOLY de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, substitué sur l'audience par Me Mathilde
Source officielleChambre civile 1-3
65ab785936bfc00008d68f12
18 janvier 2024
18 janvier 2024
AXA FRANCE IARD N° SIRET : B 722 057 460 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Francis CAPDEVILA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 Représentant : Me Mathilde KOUJI-DECOURT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6a0ea101cdc6046d47669d1a
20 mai 2026
20 mai 2026
Il ressort du jugement arrêtant le plan de cession que : « Il demeure seulement 11 dossiers non résiliés correspondant à des chantiers non ouverts sur 30 clients.
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d0b
11 mai 2021
11 mai 2021
DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Hubert RUFF, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Laurence FOURNEL, Conseiller Madame Claire DUSSAUD, Conseiller GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Mathilde
Source officielleChambre Sociale
69e318f6cdc6046d47a7fb7f
17 avril 2026
17 avril 2026
Ensuite, je ne peut regretter que vous ayez rendu très dangereuse l'utilisation de la tondeuse autoportée.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6a0e93d4cdc6046d4764cd98
20 mai 2026
20 mai 2026
Par jugement du 15 juillet 2025, statuant à juge unique en matière civile et en premier ressort selon les indications de son dispositif, le tribunal judiciaire de Toulouse a : - ordonné la fixation
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60371fbc0acc79b9da12e25b
4 juin 2015
4 juin 2015
11] représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 INTIMÉ Monsieur [Q] [P] demeurant [Adresse 10] [Adresse 7] représenté par Me Matthieu
Source officiellePage 8 sur 23