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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cd8
21 mai 2021
21 mai 2021
avocat au barreau de PARIS, toque : P0186 INTIMÉES SCI MAZAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a0
2 avril 2014
2 avril 2014
François X... en qualité de gérant, seul connu des tiers, avec mission de consacrer le maximum de son temps et de son activité à la gestion des exploitations, de tenir une comptabilité régulière de
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
60329908b9f5fe0d9991845d
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Elisant domicile au Cabinet de Me Matthieu BOCCON-GIBOD [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
625fa5708361df277dc5992b
19 avril 2022
19 avril 2022
SIMON LUGOSI, avocate au barreau de PARIS, toque : P0073, INTIMÉS Monsieur [P] [W] Né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 7] Demeurant [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6346595ec024d1adffef7638
11 octobre 2022
11 octobre 2022
siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 500 998 059, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7d1643bddf8ff84dfb
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Isabelle TANGUY, plaidant, avocat au barreau de VANNES A INTIMÉE Madame [U] [K] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69ce0a17cdc6046d47d3ae4c
1 avril 2026
1 avril 2026
bien que régulièrement convoqué INTIMÉE : URSSAF [Q] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée et assistée par Me Matthieu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69ce0a1dcdc6046d47d3aeab
1 avril 2026
1 avril 2026
régulièrement convoqué INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée et assistée par Me Matthieu
Source officielleChambre Sociale
6618cf1b7935f50008be4511
11 avril 2024
11 avril 2024
Lors de ce contrôle, vous avez effectué un test alcool ainsi qu'un test drogue. Comme le prévoit la procédure, le formateur a effectué au préalable un test de l'éthylotest.
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93681
9 novembre 2016
9 novembre 2016
François Mathieu A..., - débouté M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6791de5493ef93c421386ac3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 315 814 806 [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c9
15 octobre 2008
15 octobre 2008
Attendu qu'il justifie sa demande d'une assistance permanente en se fondant essentiellement d'une part sur un rapport médical du Pr Mathieu A... et d'autre part sur une évaluation d'une ergothérapeute,
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FDEJ S.A.S. MALERBAc/S.A
626a2f7371469e057d789b12
26 avril 2022
26 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame MATHIEU, conseiller Madame MAUSSIRE, conseiller GREFFIER : Monsieur MUFFAT-GENDET, greffier MINISTERE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
633e702df8faf13e2e973dd5
5 octobre 2022
5 octobre 2022
SCI SOLEN ayant son siège social : [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE
Source officielle14e Chambre
616294d9db5ccebfe3f3a676
20 juin 2013
20 juin 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 Mai 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine MATHIEU-GALLI
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163820896ce96677bf0fdcc
23 février 2011
23 février 2011
le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163a6101d97f2f687d91368
29 juin 2010
29 juin 2010
, toque : B 284 substitué par Me Alain JANCOU, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE SAS DEFI-GROUP VENANT AUX DROITS DE LA SA RANDON [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Christophe MAHIEU
Source officielleChambre 1-5
66ff8579a4ff9ec259c09403
3 octobre 2024
3 octobre 2024
OCTOBRE 2024 MM N° 2024/ 304 Rôle N° RG 21/02467 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7AM [M] [B] C/ [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierric MATHIEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d1ec25a97f0381f4bd3
11 décembre 2014
11 décembre 2014
APPELANTE SELAFA MJA ès qualités de liquidateur judiciaire de la société VIRGIN STORE [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de Maître Frédérique LEVY, y domicilié représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fd963e52921044f0aea4293
11 février 2020
11 février 2020
], ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société FONCIERE MOZART, Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 523 521 763 Demeurant [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu
Source officiellePage 8 sur 75