CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6871efa557f38d6b27c2764d
11 juillet 2025
Le 24 septembre 2020, le tribunal a converti la procédure de redressement judiciaire d'Ixio en liquidation judiciaire et a désigné Maître [L] [R] et la SELAS MJS Partners, prise en la personne de Maître
1ère Chambre
69fad3ebcdc6046d47c00555
5 mai 2026
[Localité 2], dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Me Emeric BOUSSAID, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS PERSEA, avocat plaidant au barreau de LYON
CHAMBRE 1 SECTION 1
61629f7135a5d4e0c2ddc9c9
10 juin 2013
En ce qui concerne les demandes formées à l'encontre de la SELAS [Q], ès qualités.
Pôle 5 - Chambre 9
5fd9857c8101d07528a82293
16 janvier 2020
La société GPG s'est substituée les sociétés TATI DIFFUSION et TATI MAG. La société GPG est entrée en jouissance de l'ensemble des activités et actifs repris à la date du 27 juin 2017.
5fd9857c8101d07528a82294
5fd9857d8101d07528a82295
5fd9857d8101d07528a82296
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6630897103169600084134a3
26 avril 2024
La victime peut-elle manger et boire seule ' 9. La victime peut-elle aller uriner et aller à la selle sans aide ' 10.
Chambre 1-5
6620b8b9bd6a8f00086ab77f
17 avril 2024
DBVB-V-B7F-BGXX4 [D] [E] [R] [U] épouse [E] C/ [V] [H] [A] [G] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ SELAS
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20230713
13 juillet 2023
L'évolution du taux de marge brut de la société avant et après entente démontre que le taux de marge de la société était beaucoup plus élevé lors de l'entente que postérieurement.
Chambre sociale 4-6
66ff85eea4ff9ec259c09aa4
3 octobre 2024
adresser une note en délibéré aux fins de rectification et remplacer le libellé SELARL AJRS par SELAS MJS Partners.
2 e chambre civile
68ef2db98a85971c3ac20020
14 octobre 2025
Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [R] [T] de nationalité Française né le 09 Juillet 1970 à [Localité 5] domicilié : [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS
65b4ad427ef77d000880b425
25 janvier 2024
[V] [W] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-Eudes CORDELIER, membre de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31 INTIMÉE : SELARL ASTEREN,
Chambre 1-9
63c1050bbf9fd47c90a13584
12 janvier 2023
Rôle N° RG 21/14760 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIH4I [R] [K] [J] [D] C/ [V], [A], [F] [N] épouse [B] [H] [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud
Ch.secu-fiva-cdas
6793332d32b173f45a7c8df1
23 janvier 2025
ulnaire, un diabète non insulinodépendant, mais également une difficulté de locomotion en fauteuil roulant, une difficulté d'habillage, une impossibilité de se doucher, de faire les courses, se faire à manger
67ef6fb57985d82da296f75d
3 avril 2025
ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 assistée de Me Ludovic BUISSON, membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE COMPOSITION DE LA COUR :
Chambre 1-2
68f1d9099abd0e067a219395
16 octobre 2025
), demeurant [Adresse 11] représenté par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Philippe CAMPS, avocat au barreau de NICE
1ere Chambre Section 1
653a0718d0451e8318d0ecb1
24 octobre 2023
[Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Marc CLAMENS de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.
3ème chambre A
66ff85aea4ff9ec259c09693
DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON, toque : 2183 Plaidant à l'audience par Me SOUILAH de la SELAS SEIGLE. SOUILAH.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6360ca723c369c7f74996f35
27 octobre 2022
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 487 779 035 00046 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS
Page 8 sur 70