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1 387 résultats pour « Mauger Selle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

6871efa557f38d6b27c2764d

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le 24 septembre 2020, le tribunal a converti la procédure de redressement judiciaire d'Ixio en liquidation judiciaire et a désigné Maître [L] [R] et la SELAS MJS Partners, prise en la personne de Maître

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad3ebcdc6046d47c00555

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Localité 2], dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Me Emeric BOUSSAID, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS PERSEA, avocat plaidant au barreau de LYON

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61629f7135a5d4e0c2ddc9c9

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

En ce qui concerne les demandes formées à l'encontre de la SELAS [Q], ès qualités.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9857c8101d07528a82293

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

La société GPG s'est substituée les sociétés TATI DIFFUSION et TATI MAG. La société GPG est entrée en jouissance de l'ensemble des activités et actifs repris à la date du 27 juin 2017.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9857c8101d07528a82294

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

La société GPG s'est substituée les sociétés TATI DIFFUSION et TATI MAG. La société GPG est entrée en jouissance de l'ensemble des activités et actifs repris à la date du 27 juin 2017.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9857d8101d07528a82295

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

La société GPG s'est substituée les sociétés TATI DIFFUSION et TATI MAG. La société GPG est entrée en jouissance de l'ensemble des activités et actifs repris à la date du 27 juin 2017.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9857d8101d07528a82296

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

La société GPG s'est substituée les sociétés TATI DIFFUSION et TATI MAG. La société GPG est entrée en jouissance de l'ensemble des activités et actifs repris à la date du 27 juin 2017.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6630897103169600084134a3

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

La victime peut-elle manger et boire seule ' 9. La victime peut-elle aller uriner et aller à la selle sans aide ' 10.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6620b8b9bd6a8f00086ab77f

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

DBVB-V-B7F-BGXX4 [D] [E] [R] [U] épouse [E] C/ [V] [H] [A] [G] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ SELAS

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00665_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

L'évolution du taux de marge brut de la société avant et après entente démontre que le taux de marge de la société était beaucoup plus élevé lors de l'entente que postérieurement.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66ff85eea4ff9ec259c09aa4

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

adresser une note en délibéré aux fins de rectification et remplacer le libellé SELARL AJRS par SELAS MJS Partners.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68ef2db98a85971c3ac20020

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [R] [T] de nationalité Française né le 09 Juillet 1970 à [Localité 5] domicilié : [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS

Source officielle
CA

2 e chambre civile

65b4ad427ef77d000880b425

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[V] [W] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-Eudes CORDELIER, membre de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31 INTIMÉE : SELARL ASTEREN,

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63c1050bbf9fd47c90a13584

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Rôle N° RG 21/14760 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIH4I [R] [K] [J] [D] C/ [V], [A], [F] [N] épouse [B] [H] [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6793332d32b173f45a7c8df1

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ulnaire, un diabète non insulinodépendant, mais également une difficulté de locomotion en fauteuil roulant, une difficulté d'habillage, une impossibilité de se doucher, de faire les courses, se faire à manger

Source officielle
CA

2 e chambre civile

67ef6fb57985d82da296f75d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 assistée de Me Ludovic BUISSON, membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68f1d9099abd0e067a219395

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

), demeurant [Adresse 11] représenté par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Philippe CAMPS, avocat au barreau de NICE

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

653a0718d0451e8318d0ecb1

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Marc CLAMENS de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

Source officielle
CA

3ème chambre A

66ff85aea4ff9ec259c09693

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON, toque : 2183 Plaidant à l'audience par Me SOUILAH de la SELAS SEIGLE. SOUILAH.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6360ca723c369c7f74996f35

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 487 779 035 00046 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS

Source officielle

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