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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8591d
20 novembre 2001
20 novembre 2001
(Délégué syndical) APPELANT d'un jugement du Conseil de prud'hommes de MARMANDE en date du 03 Juillet 2000 d'une part, ET : SCEA LES VERGERS DE LALANNE BP 5 47180 STE BAZEILLE Rep/assistant : la SCP DUPOUY
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868f4
20 mai 2003
20 mai 2003
MAGASINS LAFORGUE Place du Marché 47200 MARMANDE Rep/assistant : Me Dominique BOZEC-CLAVERIE (avocat au barreau d'AGEN) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de MARMANDE en date du 28 Janvier
Source officielleCour d'Appel
Benjamin Xc/E. A
6253c941bd3db21cbdd87bce
8 novembre 2005
8 novembre 2005
(Délégué syndical ouvrier) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de MARMANDE en date du 9 avril 2004 d'une part, ET : E. A. R.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e51
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Il souligne que le jugement du tribunal de grande instance de MARMANDE a été signifié le 11 juillet 1986, ainsi qu'il résulte des pièces produites, dans le délai de six mois de la date à laquelle il a
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8674e
10 décembre 2002
10 décembre 2002
12 Juillet 1950 à FES (MAROC) Demeurant Lamaratone 47400 GONTAUD DE NOGARET représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de Me Gwénaùl PIERRE, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal d'Instance de MARMANDE
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb71
21 février 2008
21 février 2008
née le 01 Mars 1965 à MARMANDE (47200) de nationalité française sans profession demeurant ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc20
13 mars 2008
13 mars 2008
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 02873 du 04 / 09 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANTE d'un Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd3a
22 octobre 2008
22 octobre 2008
l'affaire, ENTRE : EARL LA PHILIPONNE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est "Coussan" 47200 MARMANDE
Source officielle11e Chambre A
616294cddb5ccebfe3f3a5bd
17 mai 2013
17 mai 2013
ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2013 N° 2013/277 Rôle N° 11/06662 SARL MULTI SERVICES [Adresse 4] C/ SCI [Adresse 3] Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD
Source officielle1re Chambre B
616337ef06e11dac7d76d120
6 octobre 2011
6 octobre 2011
FOND DU 06 OCTOBRE 2011 D.D-P N° 2011/551 Rôle N° 10/19212 CHSCT LYONDELL CHIMIE FRANCE C/ LYONDELL CHIMIE FRANCE Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8cb
16 octobre 2007
16 octobre 2007
.-92919 LA DEFENSE CX représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assistée de la SCP CARLINI ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES
Source officielle1re Chambre B
616348ea543823d76b0316d9
13 juillet 2011
13 juillet 2011
Localité 12], demeurant [Adresse 5] SCP [V] [Z] [H], représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 5] Représentés tous les quatre par la SCP MAYNARD
Source officielleCabinet B
634a4f54acdcd6adff75a9e4
13 octobre 2022
13 octobre 2022
N° 378 MF B -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Maillard, - Me Guédikian, le 13.10.2022.
Source officielleTaxes
660f950ea40f8b0008cb77c5
4 avril 2024
4 avril 2024
REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat ORDONNANCE DU 4 AVRIL 2024 A l'audience publique de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02197_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La société Jeandis, qui exploite un supermarché Leclerc à Marmande, a saisi la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC), qui a émis un avis défavorable au projet le 23 mars 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a58b
26 septembre 2007
26 septembre 2007
- Le financement du véhicule concerne la société LOCA-DIN avec laquelle MACARD 47 ne peut être tenue solidairement.
Source officielle4ème Chambre
669a01adbf9da27f384b0e86
18 juillet 2024
18 juillet 2024
attaquée : AU FOND Juridiction : JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [K] [R] Représenté par Me Bertrand MAILLARD
Source officielle8e Chambre A
6162ec2f6c9bddc82584766e
5 juillet 2012
5 juillet 2012
[Y] C/ [D] [V] Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD Me JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date
Source officielle1re Chambre B
61630e55da3e3d3066036804
12 janvier 2012
12 janvier 2012
JANVIER 2012 FG N° 2012/23 Rôle N° 11/01162 SYNDICAT SUD PTT 13 C/ LA POSTE Grosse délivrée le : à : SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS SCP MAYNARD
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85078
26 juillet 2000
26 juillet 2000
en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège "Lalanne" 47200 LONGUEVILLE Rep/assistant : la SCP DUPOUY ET ASSOCIES (Avocats au barreau de MARMANDE
Source officiellePage 8 sur 133