cour d'appel de LIMOGES, le trois novembre deux mille trois, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : L'OEUVRE DES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL dont le siège social est MAISON SAINT-LOUIS, Le Mazet

cour d'appel de LIMOGES, le trois novembre deux mille trois, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : L'OEUVRE DES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL dont le siège social est MAISON SAINT-LOUIS, Le Mazet

les usages ruraux pour retenir le caractère mitoyen du mur litigieux jusqu'à 2 m 60, en écartant les titres que lui ont soumis les parties et qui lui ont tous paru trop imprécis ; Que le titre "Mazetier

Représentées par Me Elisabeth DE LA TOUANNE-ANDRILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0017 Assistées de Me Ségolène MAZELIER collaboratrice de Me Charles-Edouard DESFORGES de la SCP DMS AVOCATS,

sociétés, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hélène GUILHOT de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau d'AGEN, représenté par Me Julien FOUCHET de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

B, représenté par Me Manetti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler la décision du président de la communauté de communes de Luys en Béarn

MALLET, Conseillère désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux

HOTEL DU ROULAGE, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 1 avenue Louis Mazet - 46500 GRAMAT représentée par Me Solange TESTON, avoué

Octobre 1938 à DONZY (NIEVRE) ... 58220 DONZY représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistée de Me Elodie SENLY, avocat au Barreau de NEVERS, membre de la SCP GUENOT-MAZET-SENLY

GRASSE S.E.L.A.R.L. [12] agissant par Maître [X] [M] en qualité d'administrateur provisoire de l'indivision [H] / [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me François CREPEAUX de l'ASSOCIATION MACHETTI

: Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 21 avril 2023, 14 mai 2024 et 24 février 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, M. et Mme B..., représentés par Me Manetti

B A, représenté par le cabinet d'avocats Cornille, Fouchet, Manetti, a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération n° 21073 du 3 juin 2021 du conseil municipal de la commune

dans l'affaire opposant : Monsieur [E] [V] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Madame [B] [P] épouse [V] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Luc MANETTI

représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assistée par Me Fabienne JARDIN- MARETTI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Marc Y..., assigné PVR né le 08 Décembre 1955

MALLET, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de

MALLET, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de

MALLET, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de

MALLET, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de

2024 DEMANDEURS : [A] [K] de nationalité Française, demeurant [Adresse 13] [H] [K] de nationalité Française, demeurant [Adresse 17] Représentés par Me CORNILLE substituant Me Luc MANETTI

A, ressortissant sierra léonais né le 27 septembre 1974 à Makeni, qui a déclaré être entré irrégulièrement en France le 20 août 2017, a sollicité en 2021 son admission au séjour en qualité d'étrangers