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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
680b1a542364a383b77474ba
24 avril 2025
24 avril 2025
CPAM DU GARD FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES HARMONIE MUTUELLE Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à : Me Jean-Michel Divisia Me Florence Mendez
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b265
30 novembre 2007
30 novembre 2007
pour apporter la preuve, qui lui incombe, de ce que son employeur avait connaissance de cette inscription, Amandine X... soutient en premier lieu que la société VIRGIN STORES qui serait adhérente au MEDEF
Source officielleChambre sociale
6274bc812799a9057d5dd061
5 mai 2022
5 mai 2022
Adresse 4] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 212310022020004619 du 04/12/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Me Cédric MENDEL
Source officielleRétentions
6698b079e6ed70c67f644a0f
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet de l'Hérault et assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL
Source officielleChambre sociale
68032e401fa67923f7882a83
17 avril 2025
17 avril 2025
NICOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : Association AGS CGEA [Adresse 5] [Localité 6] non représentée [J] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Cédric MENDEL
Source officielleChambre sociale
6348ff7063d497adffda3fb9
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Localité 1] représentée par Me Félipe LLAMAS de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Mme [K] [X] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Cédric MENDEL
Source officielleChambre Sociale
6309b3dfa521cdc5630b7a13
26 août 2022
26 août 2022
. - Grosse Me MENDEL 26.8.22 Me RAHON 26.8.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 AOÛT 2022 N° 146 - 6 Pages APPELANT : Monsieur [Z] [K] [Adresse
Source officielleChambre Sociale
63660b33bb0cef7f7427928c
4 novembre 2022
4 novembre 2022
. - Grosse Me MENDEL 4.11.22 Me VAIDIE 4.11.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 4 NOVEMBRE 2022 N° 169 - 6 Pages APPELANTE : Madame [U] [T] épouse
Source officielleRétentions
687f1b19367fac10b162e613
21 juillet 2025
21 juillet 2025
) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL
Source officielleChambre sociale
679334bd54e6f046d26ca3c6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/01/25 à : -Me MENDEL C.C.C délivrées le 23/01/25 à : -Me PERIA RÉPUBLIQUE
Source officielleChambre sociale
68f1d74a7ffb526292dd6e77
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[K] [X] C/ [O] [C] CCC délivrée le : 16/10/2025 à : Me MENDEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 16/10/2025 à :
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63d37accd1bc2605de4b4b13
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[E] [F] ont le plus souvent travaillé durant leur collaboration avec la société Kyu associés : Syntec, Opco ep, Atlas, Opiiec, Akto, Fafiec, Fnam, France compétences, Medef, Ush, Uniformation, depuis le
Source officielleRétentions
62cd0f0fe91c8e9fcf0712e1
11 juillet 2022
11 juillet 2022
4] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL
Source officielleChambre sociale
6309b3eca521cdc5630b7a3f
25 août 2022
25 août 2022
TEFFRI ENTREPRISES [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Claire DE VOGÜE, avocat au barreau de
Source officielleRétentions
627218ee228a02057de67506
3 mai 2022
3 mai 2022
MENAIEL de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938ec
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Thomasine X... de supprimer la diffusion des messages contenant les termes " Regardez bien cette soit disant pro ", " pseudo esthéticienne ", " N'allez pas chez elle c'est un charlatan " et " une merdeuse
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00499_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Bourret Mendel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2023 du préfet de l’Aude ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aude de réexaminer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03616_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B, représenté par Me Mendel, demande à la cour d'annuler ce jugement et cet arrêté.
Source officielleRétentions
653ca62a83c9498318209cc7
27 octobre 2023
27 octobre 2023
de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL
Source officielle1re chambre sociale
643f8878ad85da04f53a3b33
18 avril 2023
18 avril 2023
membres du personnel placés sous son autorité, n'hésitant pas à les rabaisser, les manipuler, voire les insulter, ce qui portait atteinte à leur dignité et était de nature à altérer leur santé : 'vous merdez
Source officiellePage 8 sur 36