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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Laurence, Annie Y..., ÉPOUSE Z..., appelantec/Bernard Z
6253cda9bd3db21cbdd940d6
27 juillet 2018
27 juillet 2018
Intimé Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de Laurence
Source officielleCour d'Appel
Christine Denise Y... épouse C... , appelantec/Jacques C
6253cda9bd3db21cbdd940dc
27 juillet 2018
27 juillet 2018
Représentant : Me Catherine JONATHAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants
Source officielleCour d'Appel
Stéphanie Raphaelle X... épouse Y..., appelantec/Philippe Alain E
6253cda9bd3db21cbdd940de
27 juillet 2018
27 juillet 2018
Représentant : Me Vanessa CERDA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants
Source officielleChambre 1-11 référés
62678ca9189ce3057d201be4
25 avril 2022
25 avril 2022
LA SOCHALIENNE MARSEILLE PROVENCE C/ [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rachel COURT-MENIGOZ Prononcée à la suite d'une assignation
Source officielle1ère Chambre
627218fe228a02057de67548
3 mai 2022
3 mai 2022
Sur l'avenue Jean Mermoz, les véhicules personnels doivent circuler sans emprunter une voie de circulation réservée aux bus et aux véhicules à deux roues non motorisés.
Source officielle1ère Chambre A
5fdca591b4110d09bed03a9b
8 novembre 2018
8 novembre 2018
née le [...] à Bucarest (Roumanie) de nationalité Roumaine Résidence Mermoz- Bât G3 [...]
Source officielleChambre 3-4
65b0b8ec8d0ccf000877e410
23 janvier 2024
23 janvier 2024
MARBRERIE DES CLAUSONNES Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la
Source officielle2ème chambre section A
63ca42e59066fd7c90fc268f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
2023 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRÉSENTÉE PAR : Monsieur [V] [E] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 10] [Localité 12] [Localité 5] Représenté par Me Florence MENDEZ
Source officielleChambre 1-7
680b1da82c124f4fd8d6728e
24 avril 2025
24 avril 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Carole MENDOZA
Source officielle1re Chambre A
616246bdaf0a1de0eb1b647f
12 novembre 2013
12 novembre 2013
N° 13/05108 SARL SOCIETE D'EXPLOITATION RESIDENCE HOTELIERE VILLA MAUPASSANT C/ Syndicat des copropriétaires VILLA MAUPASSANT Grosse délivrée le : à :ME COURT MENIGOZ
Source officielle1re Chambre A
6162da70dda066944ee0e851
18 septembre 2012
18 septembre 2012
800.709 euros à titre de charges augmentatives du prix correspondant à des factures acquittées par le vendeur; Que par courrier recommandé du 25 mars 2009, le notaire a notifié à la commune de MENTON
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87d13
25 janvier 2006
25 janvier 2006
réintégration de sa valeur dans la succession, Michèle X... justifie avoir personnellement financé l'achat pour 149 400 francs de parts de la SCI dans la résidence "Le Vigia" boulevard de Garavan à Menton
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
653ca69f83c9498318209d3b
27 octobre 2023
27 octobre 2023
MERMOZ HABITAT immatriculée au RCS de Bobigny 489 365 528, au capital de 50.000 euros, siège social chez ABC LIVE -, représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 19] [Localité
Source officielleCour d'Appel
Vu le désistement d'appel de Franck Y..., appelantc/Valérie A
6253cda9bd3db21cbdd940e2
27 juillet 2018
27 juillet 2018
Représentant : Me Mélodie VENUSE-LAMI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants
Source officielleChambre 1-7
6348ff2563d497adffda3e5c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
APPELANT Monsieur [Y] [C] né le [Date naissance 1] 1958 à MEDJEZ EL BAB, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Maxime PLANTARD de la SCP PLANTARD ROCHAS VIRY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleRETENTIONS
69d9e06acdc6046d47d98a4e
9 avril 2026
9 avril 2026
n'ayant pas eu lieu dans le délai de 96 heures - l'irrégularité de l'audience devant le juge judiciaire en l'absence de notification de celle-ci, d'assistance d'un avocat et d'un interprète et ayant été menotté
Source officielleRETENTIONS
69d89b96cdc6046d47bc8d03
8 avril 2026
8 avril 2026
été saisi dans les 96 heures de son placement en rétention; -Sur l'audience: * il n'a pas eu de notification de l'audience; * il n'était assisté ni d'un interprète ni d'un avocat; * il était menotté
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940db
27 juillet 2018
27 juillet 2018
ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911-1 du code de procédure civile) Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu l'appel interjeté le 28 novembre 2016 par Madame
Source officielleChambre 1-11 référés
67189476d8ceca1cd7018e58
22 octobre 2024
22 octobre 2024
. *** Par jugement du 7 novembre 2023, le tribunal de proximité de MENTON a : -rejeté les exceptions de nullité du commandement de payer du 13 janvier 2023 et de l'assignation du 20 mars 2023
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03075_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Alors adjointe administrative principale en poste à la direction départementale de la police aux frontières (DDPAF) de Menton, Mme A a été affectée, à sa demande et du 1er septembre 2015 au 1er septembre
Source officiellePage 8 sur 86