Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
6622096e9ce142000838982b
18 avril 2024
18 avril 2024
[W] [D] s'est rendu coupable, la société MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE n'est pas forclose, - déclarer recevable la demande de la société MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, - constater
Source officielleChambre Civile
6684eaf9a0de54ff609f7f16
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Pour ce faire, la SMABTP se prévaut du rapport d'expertise dommages-ouvrage établi par la société Saretec, en considérant qu'il est opposable par nature à la société Meireles.
Source officielleChambre 1 A
67ef6fb87985d82da296f77f
2 avril 2025
2 avril 2025
d'un véhicule automobile de marque Mercedes-Benz, classe A
Source officielleAvis
CADA:20171353
24 mai 2017
24 mai 2017
suite du refus opposé par la ministre de la culture et de la communication à sa demande de : 1) réutilisation des extraits et des photographies du château de Messimy-sur-Sâone figurant dans la base Mérimée
Source officielle1ère chambre
6349001563d497adffda4140
13 octobre 2022
13 octobre 2022
MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE SCP BTSG2 SARL S-LINE AZUR AUTO S.A.S.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642fb5e3cece1704f574745c
6 avril 2023
6 avril 2023
[L] de restituer à la société Mercedes-Benz Financial Services France le véhicule Mercedes-Benz de type Classe C 180 CDI BE Classic, n° de châssis WDD2040001A412632, immatriculé [Immatriculation 4], muni
Source officielleChambre civile Section 1
68eddab9c8f5ccbb77339a4b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE la somme de 11 763,28 euros au titre du capital restant dû ».
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63cf8479a6687f7c904cba31
23 janvier 2023
23 janvier 2023
* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Selon une offre émise et acceptée le 8 novembre 2012, la Sa Mercedes-Benz Financial Service France (ci-après 'la société Mercedes Benz Financial Service
Source officielle4e chambre
627a01a3dd6bd9057dc56dde
9 mai 2022
9 mai 2022
ETABLISSEMENTS MEIRELES C/ M. [S] [W] Mme. [E] [X] M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397f98da90185712ea4b1
1 juillet 2024
1 juillet 2024
de type Mercedes-Benz Actros 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949f4
27 août 2020
27 août 2020
EXPOSE DU LITIGE : Le 4 octobre 2010, la société Mercedes Benz Financial Services France (Mercedes) a consenti à la SARL Eda, dont le gérant était M. Y...
Source officielle12e chambre section 2
6035829a6406c2a7cc2989c7
12 avril 2016
12 avril 2016
Le 1er août 2013, la société Mercedes-Benz France a agréé la société Kroely 67 en qualité de distributeur des véhicules neufs de la marque Smart.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6789f55bb7cff8efb73575e1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[M] [F] et Mme [Y] [I] épouse [F] ont contracté auprès de la société Mercedes-Benz Financial Services France un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule automobile de marque Mercedes
Source officielle1ère Chambre
66162be699851e0008f1e71a
9 avril 2024
9 avril 2024
MERCEDES-BENZ TRUCKS FRANCE et autres (...)
Source officielleChambre 1-7
64a7af153bcaf505db69628a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[C] [R] a souscrit auprès de la SA MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE un contrat de location avec option d'achat aux fins de financer un véhicule neuf de marque Mercedes Benz de type classe A d'un
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91891
26 juin 2014
26 juin 2014
X... a été également condamné au profit de la société MERCEDES-BENZ. Le Tribunal, qui a rappelé que M.
Source officielle2ème Chambre
6780bad4f25437b69df75a96
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La SA Mercedes-Benz financial services France a demandé au tribunal de condamner M.
Source officielleCh. Sociale -Section A
64f816600a9accd9695a42b5
5 septembre 2023
5 septembre 2023
en date du 19 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 20/00362 suivant déclaration d'appel du 07 Février 2023 Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistés de Mériem
Source officielleCh. Sociale -Section A
668e255ffcf93851fdd6470f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Formation paritaire de VALENCE en date du 26 Janvier 2023 suivant déclaration d'appel du 07 Mars 2023 Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem
Source officielleCh. Sociale -Section A
668e255ffcf93851fdd64711
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Formation paritaire de VALENCE en date du 26 Janvier 2023 suivant déclaration d'appel du 21 Février 2023 Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem
Source officiellePage 8 sur 107