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25 856 résultats pour « Message »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbfd6cdc6046d47ea1186

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Elle précise que certains de ces messages témoignent de son activité, son époux écrivant à M.

Source officielle

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CA

5ème chambre sociale PH

670f58404ad0d5ee7d7e5be6

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[L] sont les suivants : Les messages irrespectueux La salariée soutient dans un premier temps que l'employeur ne démontre pas l'envoi des messages et ensuite que les propos y contenus, à les supposer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894d9

Appel

29 mai 2007

29 mai 2007

, alors que Monsieur Michel Z... démontre qu'il n'a jamais failli à l'entretien de son épouse et du ménage, - que le caractère extrêmement difficile et perturbé de l'appelante qui a la triste réputation

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a0ea154cdc6046d4766a37d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par dernières écritures notifiées par message électronique le 16 février 2026, la société [S] [D] [C] demande à la cour de : - prendre acte du désistement de la société [S] [D] [C] de son appel à l'encontre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69fd76f0cdc6046d4703630e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par message RPVA du 22 octobre 2025, le conseil de la société appelante a informé la cour du placement en liquidation judiciaire de la société [1] par jugement du tribunal des activités économiques

Source officielle
CA

3ème chambre A

69fd7ab8cdc6046d4703d6bb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par message RPVA du 25 mars 2026, le conseil de la société appelante a été invité à présenter ses observations sur cette requête, sous quinzaine.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c713ef607c90ab667e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il ressort également des échanges de messages produits que les intimés donnaient des directives et en contrôlaient l'exécution.

Source officielle
CA

Rétentions

63660b3cbb0cef7f742792ca

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

3] ( ALGERIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Pascal MESANS

Source officielle
CA

Avis

CADA:20191297

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

la procédure engagée par le lieutenant X, le commandant X et le colonel X à son encontre, et notamment : 1) les rapports ; 2) les comptes rendus et pièces jointes ; 3) les correspondances ; 4) les messages

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69e31155cdc6046d47a7516c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

premières conclusions de Madame [E], appelante, déposées le 1er septembre 2025 ; Vu les conclusions d'incident de l'intimée, Madame [D] [F], déposées le 20 novembre 2025 aux fins de radiation ; Par message

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CA

Référés Civils

69f191b4cdc6046d47ecd76f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par message RPVA du 3 avril 2026, l'avocat de M. [X] indique : « N'ayant pas d'instruction, vous voudrez bien noter que nous [laissons] radier cette affaire. » M.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

69f1a08dcdc6046d47ee63f3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

. *********** Maître Devaine, conseil la S.C.P ACALEX, par message RPVA en date du 23 février 2026, indique se désister de sa demande de taxation de ses honoraires.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e9afc1cdc6046d47381ce8

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par message réseau privé virtuel des avocats M. [M] a indiqué ne pas avoir d'observations à formuler. MOTIFS 5.

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CA

Chambre des Urgences

6a210c2bcdc6046d47095ced

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Générale des Finances Publiques indiquait qu'elle n'avait aucune dette a déclaré Aucun des autres créanciers ne se manifestait, de sorte qu'il sera statué par arrêt réputé contradictoire Par message

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CA

Chambre civile 1-5

6a191ed7cdc6046d47526d26

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Vu le message du conseil de l'appelant du 21 mai 2026 qui indique notamment 'il ne m'est plus possible de pouvoir assurer le suivi de la procédure introduite au nom de la copropriété.

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Chambre Prud'homale

69fd80bdcdc6046d47047f89

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

sans représentation ; Vu la constitution de l'Asssociation départementale des amis et parents de personnes ayant un handicap mental de la Sarthe ([1] de la Sarthe) le 20 mars 2026 ; Vu le message

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CA

5ème Chambre

667a5d93ae416577477d99e8

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Un message de M.

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CA

Chambre 4-5

65aa2014a34ad1000858175b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le 13 mai 2016, le médecin du travail rendait une fiche d'inaptitude rédigée ainsi : 'Inapte au poste antérieur : femme de ménage.

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CA

3ème chambre

62cfb2b8548bc59fcf4f11a0

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le juge a retenu notamment : . pour rejeter la demande du bailleur au titre des réparations locatives, que le locataire prouve que la dégradation n'est pas de son fait, à l'exception des frais de ménage

Source officielle
CA

5e chambre civile

659e46975537980008847248

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[O] [L] s'est présenté avec sa famille dans la villa louée le 23 août 2020, deux gendarmes se trouvaient sur place, appelés par la femme de ménage de M. [J] [D].

Source officielle