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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86b02
23 octobre 2003
Messieurs Michel, Jean-Claude et Richard X, en qualité d héritiers de Monsieur Maurice X, sont intervenus volontairement à l instance engagée par Monsieur Michel X en qualité d administrateur.
6253c9b0bd3db21cbdd8909b
9 février 2007
Y... et A... ; -fixé à la somme de 166 017 euros la créance de Messieurs Y... et A... sur la société IDR en liquidation judiciaire ; -condamné la société LAUMONIER à payer à Messieurs Y... et A... la
Pôle 4 - Chambre 3
6162b24c4abc2618d50e04d5
18 avril 2013
* * * Par acte du 15 février 1997, la SCI Dynapierre a donné en location à messieurs [O] et [M] [I] un appartement situé [Adresse 1], dans le Val de Marne.
1ère Chambre
634507b93d3abfadff7c7973
10 octobre 2022
Par arrêté préfectoral du 20 mars 2015, Messieurs [O] ont été mis en demeure de réaliser les travaux décrits dans l'article 7 de l'arrêté préfectoral susvisé.
8e Chambre A
6162dcfacadecb9ef7c7e028
5 juillet 2012
Messieurs [P] et [D] avaient par ailleurs créé en 1991 la SCI RENDA, dont Monsieur [D] était aussi le gérant.
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a9
14 mars 2012
Vu les dernières conclusions déposées dans l'intérêt de Messieurs François Toussaint Y... et Stéphane François Y... le 13 juillet 2011.
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21 janvier 2002
LA COUR FAITS ET PROCÉDURE Messieurs Y... et Maurice X... étaient actionnaires des sociétés anonymes SAPA et X... FRÈRES.
6253c934bd3db21cbdd878f1
1 juillet 2005
Ils demandent à la Cour de débouter Messieurs Z... et C... A... de leur demande tendant à la cession des droits locatifs de Monsieur C...
S.A.R.L. BACKLINE FRANCEc/Monsieur Dominique X
6253cae7bd3db21cbdd8c6ec
16 janvier 2007
La société Otrement et Messieurs X... et Y... ont déposé des conclusions communes le 24 avril 2006.
6253cd65bd3db21cbdd9332f
27 mai 2016
Le 6 juin 2012, Maître Patrick C... a dressé un procès-verbal de difficultés, constatant ainsi le refus de messieurs Z... et A... de réitérer la vente par acte authentique.
1ère CHAMBRE CIVILE
63c1056bbf9fd47c90a136c7
12 janvier 2023
Contrairement à ce qu'ils affirment, le CAVB, Messieurs [H], [Z] et [E] ont donc pu faire valoir leurs observations lors de cette réunion.
61627eb138d18b7ebf63d375
19 novembre 2013
Par conclusions de procédure du 1er Octobre 2013, Messieurs [R] et [F] ainsi que la SCM Maurois se sont opposés à cette demande.
6253c861bd3db21cbdd851ca
1 juillet 1999
* subsidiairement, déclarer irrecevable l'action en résolution de vente diligentée par Messieurs X... et Y... en raison de sa tardiveté.
6253c9f6bd3db21cbdd89a7b
27 novembre 2006
Au titre de celles-ci, Messieurs X..., A... et Z... prétendent que les contrats ne stipulaient pas une durée minimale.
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27 novembre 2007
68edd8fc87178132e193511e
13 octobre 2025
[C] [K], [R] [F]-[S], [L] [B] et [I] [B], à payer à Madame [P] [K] la somme de 1400 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum Messieurs [L] et
Pôle 5 - Chambre 10
63c649c6be43307c9013b33f
16 janvier 2023
[O] [U], ainsi que Messieurs [X] [U] et [Y] [S] se sont tous trois portés caution conjointement à hauteur de 55 880,30 euros chacun.
CHAMBRE 8 SECTION 1
66878cc905d6f7f678d4909c
4 juillet 2024
Par lettres recommandées avec demande d'avis de réception reçues le 5 novembre 2020, la société Diac a mis en demeure Messieurs [C] et [K] de s'acquitter sous huit jours de plusieurs loyers impayés, à
6253c8fdbd3db21cbdd86eaf
15 décembre 2003
Ils affirment que les locaux ont toujours été visités au vu et au su de messieurs Y... et Z...
Chambre commerciale
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11 juillet 2023
- Condamner solidairement Messieurs [R] et [C] à porter et payer à M.
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