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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
633d1ff662f5393e2eb44a01
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Michel CHALACHIN, président de chambre Mme Marie MONGIN, conseillère M. François BOUYX, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d531d7564000872dcb3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Société dont le siège social est [Adresse 1]) agissant poursuites et diligences de son Représentant légal domicilié en cette qualité audit siège placée en liquidation judiciaire Représentée par Me DEMAR
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65449d8cc71a6a83181c8f6e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Elle exerçait ses fonctions au sein de l'établissement Delta Insertion.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fcaa9a5693326a0a1888d43
2 juillet 2020
2 juillet 2020
Les appelantes ajoutent que la mission de l'intimée avait un caractère temporaire et bien défini puisqu'elle était en lien avec le développement du projet Delta.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93162
13 avril 2016
13 avril 2016
Michel X... et Mme Sophie X... épouse A..., ainsi que sa cousine germaine, Mme Hélène Y..., aux fins de liquidation et partage dela communauté Y...- X..., ainsi que des successions de : - Marie-Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b33b
2 avril 2008
2 avril 2008
ARRÊT N o du 02 / 04 / 2008 AFFAIRE No : 07 / 00565 PB / GP Jean Michel X...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6711faac7603bf88a1884623
17 octobre 2024
17 octobre 2024
BORDEAUX INTIMÉ : [C] [N] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 9] (13) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65aa22c7a34ad1000858189b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
social est [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8753e
9 septembre 2005
9 septembre 2005
Chambre Section 2 - Chambre sociale [***] ARRÊT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE CINQ [***] APPELANT(S) Monsieur Saadi X... 21 rue Mathieu Jouy Appt 15 82100 CASTELSARRASIN représenté par Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b319
14 mai 2008
14 mai 2008
1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 14 MAI 2008 No du répertoire général : 07/12630 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Michèle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02634_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875a0
7 juin 2005
7 juin 2005
Michel PUYBARAUD, avoué à la Cour, et assistés de Maître Patrice REBOUL, avocat au barreau de Périgueux, intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 10 mai
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03373_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69d5e8b4cdc6046d477b9add
7 avril 2026
7 avril 2026
Cour : jugement du 08 mars 2024 - juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 23/00532 APPELANTE Madame [X] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle DELMAS
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93240
12 mai 2016
12 mai 2016
patrimoine en date du 13 juin 2013 dont le siège social est Rue du Commandant Charcot-87220 FEYTIAT représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Michel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68f1d7537ffb526292dd6f26
16 octobre 2025
16 octobre 2025
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social de nationalité Française, demeurant Chez [Adresse 10] représentés par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL
Source officielle1re Chambre B
61630b6242de3d260b993166
14 avril 2011
14 avril 2011
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Michel NAGET, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre
64549e57eedb07d0f8185eab
3 mai 2023
3 mai 2023
Lors du délibéré : Monsieur Michel WACHTER, Président de Chambre, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur Jean-François LEVEQUE et
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65a23c5b7ca18b0008e5820a
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[Localité 9] représentée par Me Sofia SOULA-MICHAL de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON [R] [W] ayant droit de Mme [F] [O] PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE
Source officielleChambre civile 1-6
66878d2105d6f7f678d49558
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2023 par le Juge de l'exécution de Pontoise N° RG : 22/03556 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Elisa FREDJ, avocat au barreau de VERSAILLES Me Michel
Source officiellePage 8 sur 19