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B a exercé, en qualité d'entrepreneur individuel et sous le régime de la micro-entreprise et de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée, une activité d'entretien, de réparation et de vente

La société [9] et la société [10] exposent que la micro-benne que M. 

Les travaux de soutènement préconisés par l'expert, consistant en la pose de micro pieux sous les murs porteurs, ont été réalisés en janvier 2003 par la société RHONE ALPES FONDATIONS.

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Quant à l'allégation d'un prétendu dysfonctionnement de son four à micro-ondes, M.

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, - trois chaises réglables, dossier et assise de couleur rouge, - une boule de cristal, - douze pendules, - une clé du paradis, - une couchette noire, - un bionard ultrason, -un micro

juillet 2000, force est de retenir que le procès-verbal de ladite Assemblée sous la plume de celui qui est actuellement le Président de l'ACCA relate que sont acceptées "des personnes propriétaires de micro-parcelles

. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme [I] [Y], immatriculée auprès de l'URSSAF de FRANCHE-COMTE en qualité de micro-entrepreneur depuis le 15 septembre 2016 pour une activité

. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme [D] [M], immatriculée auprès de l'URSSAF de FRANCHE-COMTE en qualité de micro-entrepreneur depuis le 15 septembre 2016 pour une activité

Aux termes de l'article 50-0 du code général des impôts, fixant les seuils permettant de prétendre au bénéfice du régime des micro-entreprises, dans sa rédaction applicable aux années d'impositions en

Par contrat du 17 octobre 1995, Sunlab a confié à BFP la mise au point et la réalisation d'un prototype d'appareil de 'micro peeling' utilisant la méthode de 'micro-dermabrasion', et lui a concédé la fabrication

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H, regardée comme consistant exclusivement en la réalisation de prestations de service, avaient excédé les limites prévues pour bénéficier du régime des micro-entreprises, sous lequel l'intéressé avait

Toutefois, et en tout état de cause, le ministre du travail soutient sans être contredit que même en retirant de l'audience de la CAPEB les 17 949 entreprises sans salariés incluant les micro-entrepreneurs