Février 2007 D'une part, ET : Maître Marc X... ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Sylvain Y... ... 46000 CAHORS représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué INTIME

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Véronique KLOCHENDLER LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : D1991 INTIMEE

Greffier, Et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur Marc X... né le 2 janvier 1961 à CASABLANCA (Maroc), demeurant 3 rue Louis Notari - 98000 MONACO

Décision déférée du 11 Juin 2024 TJ JCP de [Localité 6] IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me Elodie MONNET

[S] [F] né le 17 Avril 1966 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Guillaume MONNET de la SELARL DU PARC - MONNET - FRANCHE COMTE, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [J] [V

STAFFORD FORBES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MONNET Me Joëlle MICHEL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de DRAGUIGNAN

exercice, domicilié es-qualités en ses bureaux, [Adresse 16] représentée par la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Jean-max VIALATTE, avocat au barreau de GRASSE INTIMES

DÉFENDERESSE À LA SAISINE : INTIMÉE : S.C.P.

L'intimée ne pouvait dans les circonstances de telles relations résilier quand bon lui semble le mandat sans encourir le risque de commettre un abus de droit.

C / Société HELI AIR MONACO S. A.

CLASS REPRO MONACO EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE INFODE CONSEILS - INFODEX - CLASS REPRO Intimée ORDONNANCE CONSTATANT LA NULLITE DE L APPEL Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté

comparant en personne INTIMÉE URSSAF DES ALPES MARITIMES, demeurant 152 Avenue de la Californie - 06295 NICE CEDEX 3 représentée par Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

en date du 26 novembre 1992, devenu exécutoire en France, la société Caixa Bank Monaco, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la SAM BNP Paribas Wealth Management Monaco, ci après désignée par simplification

X..., il a été confirmé à celui-ci son détachement auprès de la Société Générale Bank and Trust Monte-Carlo (SGBT Principauté de Monaco), devenue Société Générale Private Banking ci-après dénommé la SGPB

Sur la demande de rejet des conclusions de l'intimé. Le Ministère Public demande que soient écartées les conclusions de l'intimé, en raison de leur tardiveté.

Sur la demande de rejet des conclusions de l'intimé. Le Ministère Public demande que soient écartées les conclusions de l'intimé, en raison de leur tardiveté.

** APPELANT Etablissement POLE EMPLOI OCCITANIE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Françoise DUVERNEUIL de l'ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME

APPELANT Monsieur [U] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe-bernard FLAMANT, avocat au barreau de NICE INTIMÉE CARSAT [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par