cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole MONTAGNE

et qu'en conséquence la valeur du droit au bail de la société MONTAIGNE FASHION GROUP est nulle, ¿ le fonds de commerce était déficitaire, ¿ le montant de l'indemnité d'éviction se limite en conséquence

du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts (ONF) à sa demande de communication du rapport d'enquête administrative relatif au service de restauration des terrains de montagne

DESSAISISSEMENT N° RG 22/02045 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI5O Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 19e chambre de la cour d'appel de Versailles du 04 Avril 2023 Nous, Isabelle MONTAGNE

DESSAISISSEMENT N° RG 22/02046 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI5Q Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 19e chambre de la cour d'appel de Versailles du 04 Avril 2023 Nous, Isabelle MONTAGNE

de 50 000 € ; b) 2111/01 - Terrain d'un montant de 350 000 € ; c) 2111/01 d'un montant de 58 000 € ; d) 2128/822 - City d'un montant de 100 0000 € ; e) 21312/211 - Emlange d'un montant de 312 000 € ;

et 3 côté mer, que l'on ne « peut ignorer, et la pente est telle côté montagne « qu'il n'est pas possible d'accéder de façon « différente ; «Attendu en conséquence que la S.A.R.L.

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Isabelle MONTAGNE

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Isabelle MONTAGNE

cesser, immédiatement et sous astreinte de 5'000'€ par infraction constatée, des agissements de concurrence déloyale en utilisant des moyens illégaux, la condamner au paiement de dommages-intérêts d'un montant

et la largeur de la chaussée ; 2) le nombre de places de stationnement sur l'avenue de Washington à partir du n° 33 et le nombre de places prévues pour l'ensemble immobilier « le Prélude » ; 3) le montant

FAVREAU SA JURASIENNE DE MONTAGE S.M.A.B.T.P. C/ Didier X...

' cantonné en conséquence le montant des saisies attributions pratiquées par acte du huissier dès 9 avril 2015 par la société BAYARD MONTAIGNE , M [V] [O] et la Société Arcade Investissement à l'encontre

' cantonné en conséquence le montant des saisies attributions pratiquées par acte du huissier dès 9 avril 2015 par la société BAYARD MONTAIGNE , M [K] [L] et la Société Arcade Investissement à l'encontre

d'inscription au répertoire général : 16/23239 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 15 Avril 2016 -Cour d'Appel de PARIS - RG no 13/06979 APPELANTE SARL SOCIETE D'ETUDES IMMOBILIERES ROYALE MONTAIGNE

par Me EFTIMIE-SPITZ, avocat à Papeete ; 12- Monsieur Mairava N..., né le 31 mars 1961 à Papeete, de nationalité française, demeurant à Faa'a PK 4 côté montagne ; Représenté par Me EFTIMIE-SPITZ,

Une note en délibéré présentée par la société T5 Montagne a été enregistrée le 6 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

MONTAIGNE DIRECT / Marie-Thérèse X... Arrêt rendu le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.