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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
69facc98cdc6046d47be9396
5 mai 2026
5 mai 2026
Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Madame [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Franck ROGOWSKI de la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN-PARENTY
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63bfb3715e2fbe7c900439b3
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Cour : Jugement du 02 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 18/00770 APPELANT Monsieur [I] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sandra MORENO-FRAZAK
Source officielle12e chambre
603273535bfb4aa797f04a92
30 janvier 2018
30 janvier 2018
par la production de son K bis, expliquant que la dénomination Palatial Cars était la nouvelle dénomination de Modena Motors.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03018_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans a délivré à M. et Mme A... un permis de construire une
Source officielleChambre de la Proximité
6349007f63d497adffda4324
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN PARENTY ROGOWSKI ET ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/004392 du 11/07/2022 accordée par le bureau d'aide
Source officielle1ère Chambre A
6032bbc0953d3a328cfe24fc
30 novembre 2017
30 novembre 2017
, Présidente, et Madame Caroline CHICLET, Conseiller, chargée du rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY,
Source officielle1ère Chambre A
6031e73424fe80209b32d220
7 juin 2018
7 juin 2018
plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 06 Février 2018 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 FEVRIER 2018, en audience publique, Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Source officielle1ère Chambre A
6031f2a95da5862b1dc7d6fc
31 mai 2018
31 mai 2018
, Président, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Présidente Madame Caroline CHICLET, Conseiller
Source officielle1ère Chambre A
60320c0bb32a794429fb7656
9 mai 2018
9 mai 2018
dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 MARS 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Source officielle1ère Chambre A
60321eee0f6fb25640435454
12 avril 2018
12 avril 2018
07 Novembre 2017 RÉVOQUÉE À L'AUDIENCE DE PLAIDOIRIES LE 13 FÉVRIER 2018 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 FEVRIER 2018, en audience publique, Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Source officielle1ère Chambre A
60324338471da479661e9eb8
15 mars 2018
15 mars 2018
avocat au barreau de CARCASSONNE ORDONNANCE DE CLOTURE DU 17 Octobre 2016 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 JANVIER 2018, en audience publique, Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Source officielle1ère Chambre A
5fdd0bac140d5e75b759a218
18 octobre 2018
18 octobre 2018
postulant et plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 14 Août 2018 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le Mardi 4 Septembre 2018, en audience publique,Madame Nadia BERGOUNIOU- GOURNAY
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb97
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Les divergences entre les parties portent sur les points suivants : 1) la propriété de Gournay Muriel et Julien X... demandent à voir fixer la valeur de ce bien à 60.000 € et Mélissa X... à 76.000 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fccc
1 juin 2012
1 juin 2012
Libération 93284 SAINT DENIS représentée par Me Carole FIDANZA, avocat au barreau de MARTINIQUE SNC G6N INDUSTRIE Four à Chaux 7 Zone de Manhity 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU
Source officielleChambre civile
652f78d2b0532083189959d0
10 octobre 2023
10 octobre 2023
APPELANTE : Madame [B] [S] [H] [Adresse 19] [W] [I] [Localité 15] Représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur [C] [M] [Adresse 4
Source officielle4eme Chambre Section 1
662c9505b787c4000862f791
26 avril 2024
26 avril 2024
Adresse 2] Représentée par Me Fabrice MEHATS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM'' Monsieur [J] [O] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuelle DE LA MORENA
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6864beb0f8541312a816c544
1 juillet 2025
1 juillet 2025
24 mai 2024 Décision attaquée : n° f20/00363 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL le 28 mars 2024 APPELANTE Madame [O] [S] Représentée par Me Sandra MORENO-FRAZAK
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6360cabc3c369c7f74997129
31 octobre 2022
31 octobre 2022
attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE QUIMPER ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE DURAND Moren
Source officielle1ère Chambre A
603282fc7a5708b6c88e3303
18 janvier 2018
18 janvier 2018
2017, en audience publique, Madame Caroline CHICLET, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61635dec683f470e3416dc66
18 janvier 2011
18 janvier 2011
[V], syndic de la société Créations Viva, telle qu'elle avait été arrêtée par le jugement du Tribunal de commerce de Gournay-en-Bray et la Cour d'appel de Rouen, ainsi que du décompte des sommes dues et
Source officiellePage 8 sur 411